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feat: mise à jour de la politique de confidentialité (#845)
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## Description

🎸 mise à jour de la page [politique de
confidentialité](https://communaute.inclusion.beta.gouv.fr/politique-de-confidentialite/)

## Type de changement

🎨 changement d'UI
  • Loading branch information
@vincentporte
vincentporte authored Dec 4, 2024
1 parent a398a5f commit fa5d0d4
Showing 1 changed file with 26 additions and 21 deletions.
47 changes: 26 additions & 21 deletions lacommunaute/templates/pages/politique_de_confidentialite.html
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Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -30,12 +30,12 @@ <h1 class="s-title-01__title h1">
<ul>
<li>Permettre à tout utilisateur de créer son espace personnel afin de pouvoir bénéficier des services du site ;</li>
<li>
Permettre à tout utilisateur de créer son espace personnel via Inclusion Connect afin de pouvoir bénéficier des services du site ;
Permettre à tout utilisateur de créer son espace personnel via Pro Connect afin de pouvoir bénéficier des services du site ;
</li>
<li>Permettre aux utilisateurs professionnels de l'inclusion de se réunir pour échanger, partager et s'entraider.</li>
</ul>
<p class="h2 mb-3">Quelles sont les données que nous traitons ?</p>
<p>La communauté de l’inclusion traite les données suivantes :</p>
<p>La communauté de l’inclusion traite les données suivantes relatives à l'inscription:</p>
<ul>
<li>Nom ;</li>
<li>Prénom ;</li>
Expand All @@ -48,15 +48,20 @@ <h1 class="s-title-01__title h1">
L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-1 e) du RPGD.
</li>
</ul>
<p>Cette mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique est mise en œuvre par :</p>
<p>
Cette mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique est mise en œuvre notamment par :
</p>
<ul>
<li>L’article R. 5132-1-19 du Code du travail.</li>
<li>L’article R. 5132-1-19 du Code du travail,</li>
<li>
L’arrêté du 19 avril 2022 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public “Plateforme de l’inclusion”.
</li>
</ul>
<p class="h2 mb-3">Pendant combien de temps conservons-nous ces données ?</p>
<table class="table">
<thead>
<tr>
<th>Type de données</th>
<th>Catégories de données</th>
<th>Durée de la conservation</th>
</tr>
</thead>
Expand All @@ -75,9 +80,9 @@ <h1 class="s-title-01__title h1">
<li>D’un droit à la limitation du traitement de vos données.</li>
</ul>
<p>
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter : <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a>.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter ici : <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a>.
<br>
Vous pouvez exercer vos droits également en adressant un courrier à l’attention du Délégué à la Protection des Données du GIP de l’inclusion par courrier :
Vous pouvez exercer vos droits également en adressant un courrier à l’attention du Délégué à la Protection des Données du GIP Plateforme de l’inclusion par courrier :
</p>
<address>
GIP Plateforme de l'inclusion
Expand All @@ -102,16 +107,16 @@ <h1 class="s-title-01__title h1">
<li>
Les membres de la Communauté de l’inclusion qui ont besoin des données dans leurs missions ou qui y ont accès de fait (développeurs par exemple) ;
</li>
<li>Les membres de la plateforme Inclusion Connect.</li>
<li>Les membres de la plateforme Pro Connect.</li>
</ul>
<p class="h2 mb-3">Quelles mesures de sécurité mettons-nous en place ?</p>
<p>Nous mettons en place plusieurs mesures pour sécuriser les données :</p>
<ul>
<li>Stockage des données en base de données ;</li>
<li>Stockage des mots de passe en base hachée ;</li>
<li>Cloisonnement des données ;</li>
<li>Mesures de traçabilité ;</li>
<li>Surveillance ;</li>
<li>Mesures de traçabilité ;</li>
<li>Surveillance ;</li>
<li>Protection contre les virus, malwares et logiciels espions ;</li>
<li>Protection des réseaux ;</li>
<li>Sauvegarde ;</li>
Expand All @@ -133,19 +138,19 @@ <h1 class="s-title-01__title h1">
<td>France</td>
<td>Hébergement</td>
<td>
<a href="https://www.clever-cloud.com/fr/politique-de-confidentialite/" target="_blank" class="has-external-link">https://www.clever-cloud.com/fr/politique-de-confidentialite/</a>
<a href="https://www.clever-cloud.com/fr/conditions-generales-dutilisation/accord-de-traitement-des-donnees/" target="_blank" class="has-external-link">https://www.clever-cloud.com/fr/conditions-generales-dutilisation/accord-de-traitement-des-donnees/</a>
</td>
</tr>
<tr>
<td>Matomo</td>
<td>France</td>
<td>Allemangne</td>
<td>Mesure d’audience</td>
<td>
<a href="https://fr.matomo.org/privacy-policy/" target="_blank" class="has-external-link">https://fr.matomo.org/privacy-policy/</a>
<a href="https://fr.matomo.org/matomo-cloud-dpa/" target="_blank" class="has-external-link">https://fr.matomo.org/matomo-cloud-dpa/</a>
</td>
</tr>
<tr>
<td>Google Webfonts</td>
<td>Google</td>
<td>États-Unis</td>
<td>Service d’hébergement de police d’écriture</td>
<td>
Expand All @@ -157,32 +162,32 @@ <h1 class="s-title-01__title h1">
<td>Belgique</td>
<td>Formulaires et sondages en ligne</td>
<td>
<a href="https://policies.google.com/privacy?hl=fr" target="_blank" class="has-external-link">https://policies.google.com/privacy?hl=fr</a>
<a href="https://tally.so/help/data-processing-agreement" target="_blank" class="has-external-link">https://tally.so/help/data-processing-agreement</a>
</td>
</tr>
<tr>
<td>Sentry</td>
<td>États-Unis</td>
<td>Tracking des erreurs</td>
<td>
<a href="https://sentry.io/privacy/" target="_blank" class="has-external-link">https://sentry.io/privacy/</a>
<a href="https://sentry.io/legal/dpa/" target="_blank" class="has-external-link">https://sentry.io/legal/dpa/</a>
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<p class="h2 mb-3">Cookies</p>
<p class="h2 mb-3">Cookies et traceurs</p>
<p>
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
<br>
En application de l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, transposée à l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traceurs ou cookies suivent deux régimes distincts.
<br>
Les cookies strictement nécessaires au service ou ayant pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique sont dispensés de consentement préalable au titre de l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Les cookies n’étant pas strictement nécessaires au service ou n’ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique doivent être consenti par l’utilisateur.
D'une part, les cookies strictement nécessaires au service ou ayant pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique sont dispensés de consentement préalable. D'autre part, les cookies n’étant pas strictement nécessaires au service ou n’ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique doivent être consenti par l’utilisateur.
<br>
Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD et doit être entendu au sens de l'article 6-a du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD.
<br>
À tout moment, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies et désactiver le dépôt sur votre ordinateur en utilisant la fonction dédiée de votre navigateur (fonction disponible notamment sur Microsoft Internet Explorer 11, Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Opera). L’utilisateur peut, à tout moment, autoriser ou interdire le suivi des cookies grâce au panneau de gestion des cookies « tarteaucitron » en bas de l’écran.
La plateforme dépose des cookies tiers, notamment pour la mesure d’audience. À tout moment, ces cookies peuvent être activés ou désactivés via le bandeau cookies.
<br>
La plateforme de la Communauté de l’inclusion utilise Matomo pour la mesure d’audience. La plateforme ne configure pas Matomo en mode exempté et nécessite donc le consentement des utilisateurs conformément aux recommandations de la CNIL. L’utilisateur peut refuser le suivi réalisé par Matomo grâce au bandeau cookies sur la plateforme.
La communauté de l’inclusion utilise Matomo pour la mesure d’audience. La plateforme ne configure pas Matomo en mode exempté et nécessite donc le consentement des utilisateurs conformément aux recommandations de la CNIL.
</p>
<p>Il convient d'indiquer que :</p>
<ul>
Expand Down

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