CHANGELOG.md

Changelog

48.10.6 #1420

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 2019-01-01.
• Zones impactées :
  • parameters/impot_revenu/decote/
  • parameters/impot_revenu/plafond_qf/
  • et model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py.
• Détails :
  • Prise en compte de la suppression de la réfaction à partir de 2020
    • Désactive la variable reduction_ss_condition_revenus
  • Prise en compte du changement de formule dans la décote à partir de 2020
  • Prise en compte de l'inflation dans les taux de la décote pour l'année 2019

48.10.5 #1417

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2019.
• Zones impactées : parameters/impot_revenu/bareme.yaml.
• Détails :
  • Corrige d'un euro les seuils du barème de l'impôt sur les revenus 2019 et 2020.

48.10.4 #1415

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2019.
• Zones impactées : parameters/impot_revenu/bareme.yaml.
• Détails :
  • Ajout du barème de l'impôt sur les revenus 2019 et 2020.

48.10.3 #1412

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/02/2020.
• Zones impactées : parameters/epargne/livret_a/taux.yaml.
• Détails :
  • Le taux du livret A passera de 0,75% à 0,5% à partir du 1er février 2020.

48.10.2 #1410

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : jusqu'au 01/01/2013.
• Zones impactées : model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py.
• Détails :
  • Ajoute un test sur les abattements sur dividendes
  • Simplifie le calcul du revenu catégoriel du capital
  • Corrige l'application de l'abattement sur dividendes

48.10.1 #1409

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : prestations/minima_sociaux/cs/ressources.
• Détails :
  • Améliore la prise en compte des bourses sur critères sociaux pour la CSS

48.10.0 #1393

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.
• Détails :
  • Ajout du calcul du taux marginal et de la tranche applicable pour l'impôt sur le revenu

48.9.9 #1408

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/07/2018
• Zones impactées : prestations/prestations_familiales/asf.
• Détails :
  • Prise en compte du seuil de non-versement de l'ASF

48.9.8 #1406

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2020
• Zones impactées : openfisca_france/parameters/cotsoc/gen/smic_h_b.yaml.
• Détails :
  • Mise à jour du smic horaire brut suite au décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance.

48.9.7 #1402

• Changement mineur.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : /prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/taxes_salaires_main_oeuvre.
• Détails :
  • Correction d'une formule gérant la période en dur dans le code.

48.9.6 #1392

• Amélioration technique.
• Détails :
  • Met à jour la librairie yamllint
  • Intervient au formatage automatique des fichiers de tests YAML sur CircleCI

48.9.5 #1395

• Amélioration technique.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : model/prestations/logement_social.py.
• Détails :
  • La formule zone_logement_social retournait un scalar numpy.ndarray[int].
  • Corrige zone_logement_social pour retourner un vecteur numpy.ndarray[bool].
  • Note : à partir de Numpy 1.18, l'utilisation de select avec une valeur non bool est dépréciée.

48.9.4 #1399

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2016.
• Zones impactées : prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py.
• Détails :
  • Corrige le calcul de la réduction d'impôt dans le cas d'un couple au-dessus du premier seuil.

48.9.3 #1388

• Changement mineur.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : openfisca-france/openfisca_france/parameters/bourses_education/*.
• Détails :
  • Remplace l'acronyme BMAF dans la description des paramètres par sa signification,
  • Précise la périodicité mensuelle du montant des bourses de collège et lycée.

48.9.2 #1382

• Amélioration technique.
• Détails :
  • Met à jour la librairie yamllint
  • Intervient au formatage automatique des fichiers YAML sur CircleCI

48.9.1 #1381

• Correction d'un crash.
• Périodes concernées : à partir du 01/11/2019
• Zones impactées : model/prestations/minima_sociaux/cs/css
• Détails :
  • Répare une erreur de renommage dans une formule de la Complémentaire Santé Solidaire

48.9.0 #1335

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2018.
• Zones impactées : model/prelevements_obligatoires/impot_revenu.
• Détails :
  • Ajout de nouvelles variables liées au nouveau formulaire de l'IR (et supprime celles qui disparaissent)
  • Mise à jour de la formule des charges déductibles pour grosse réparation
  • Mise à jour de la formule de la réduction Duflot
  • Mise à jour de la réduction pour aide à la personne
  • Mise à jour de barèmes (abattement DOM-TOM...)

48.8.0 #1380

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2002.
• Zones impactées : model/prestations/autonomie.py.
• Détails :
  • Améliore la formule pour déterminer le tarif établissement pour le GIR de la personne dépendante.

48.7.2 #1374

• Correction d'un crash.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2002.
• Zones impactées : prestations/autonomie.py.
• Détails :
  • Corrige apa_urgence_institution
  • Corrige une date manquant dans l'appel de l'arbre de paramètres

48.7.1 #1378

• Revalorisation périodique.
• Périodes concernées : à partir du 01/10/2019.
• Zones impactées :
  • parameters/prestations/aides_logement/al_charge.
  • parameters/prestations/aides_logement/forfait_charges.
  • parameters/prestations/aides_logement/loyers_plafond.
  • parameters/prestations/al_plafonds_accession.
  • parameters/prestations/aides_logement/participation_min.
  • parameters/prestations/al_plafonds_logement_foyer.
  • parameters/prestations/al_plafonds_logement_foyer_crous.
• Détails :
  • Rectifie la revalorisation annuelle des paramètres de calcul de l’APL, de l’ALF et de l’ALS au 1 octobre 2019.
  • Ajoute les référence législatives.

48.7.0 #1371

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/06/2009.
• Zones impactées : openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/rsa.py openfisca_france/parameters/prestations/minima_sociaux/rsa/duree_min_titre_sejour.yaml openfisca_france/tests/formulas/rsa/rsa_condition_nationalite.yaml
• Détails :
  • Avant cette modification, un ressortissant de l'EEE était considéré comme ayant toujours droit au RSA, alors qu'en réalité il doit être en France depuis au moins 3 mois pour y avoir droit.

48.6.2 #1372

• Revalorisation périodique.

• Périodes concernées : à partir du 01/10/2019.

• Zones impactées :

  • parameters/prestations/aides_logement/al_charge.
  • parameters/prestations/aides_logement/forfait_charges.
  • parameters/prestations/aides_logement/loyers_plafond.
  • parameters/prestations/al_plafonds_accession.
  • parameters/prestations/al_plafonds_logement_foyer.
  • parameters/prestations/al_plafonds_logement_foyer_crous.

• Détails :

  • Revalorisation annuelle des paramètres de calcul de l’APL, de l’ALF et de l’ALS au 1 octobre 2019.

48.6.1 #1375

• Changement mineur.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2012.
• Zones impactées : prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py.
• Détails :
  • Enlève des lignes mettant en dur à zéro à partir de 2012 des termes dépendant de abatmob, lui-même à zéro dans les paramètres à partir de cette date. Fait que pas possible de simuler des réformes relatives à cet abattement.

48.6.0 #1369

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/11/2019.
• Zones impactées :
  • parameters/cs/*
  • model/prestations/minima_sociaux/cs/*
• Détails :
  • Intègre la fusion de l'ACS dans la CMU-C, sous la forme d'une CMU-C étendue appelée Complémentaire Sante Solidaire (CSS)
  • Intègre la cotisation forfataire par individu membre de la famille en fonction de l'âge prévue par la réforme.

48.5.2 #1370

• Amélioration technique.
• Détails :
  • Met à jour la librairie yamllint
  • Intervient au formatage automatique des fichiers YAML sur CircleCI

48.5.1 #1367

• Correction d'un crash.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2017.
• Zones impactées : openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/taxe_habitation/taxe_habitation.py.
• Détails :
  • Corrige la comparaison entre un numpy.array et un nombre

48.5.0 #1362

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/12/2019.
• Zones impactées : model/prestations/minima_sociaux/aah.
• Détails :
  • Neutralise le complément de ressources AAH
  • Ne prends plus en compte le complément de ressources dans le calcul du CAAH

48.4.0 #1368

• Correction d'un crash.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : prestations/minima_sociaux/ppa.
• Détails :
  • Change l'entité associée à ppa_plancher_revenu_activite_etudiant

48.3.3 #1361

Cette version a été dé-publiée pour éviter un changement majeur pour le correctif apporté par la 48.4.0

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : prestations/minima_sociaux/ppa.
• Détails :
  • Améliore les conditions d'éligibilité à la PPA pour les couples avec étudiant

48.3.2 #1365

• Correction d'un crash.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées :
  • openfisca_france/model/prestations/autonomie.py
• Détails :
  • Corrige erreur sur 'apa_domicile', 'apa_etablissement' et 'apa_urgence_domicile'
  • Il s'agit d'une double comparaison, incompatible avec numpy

48.3.1 #1366

• Changement mineur
• Zones impactées : **/*.
• Détails :
  • Supprime le keyword unicode u, qui n'est plus nécessaire depuis Python 3

48.3.0 #1358

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : caracteristiques_socio_demographiques/demographie.py.
• Détails :
  • Ajoute une variable pour la nationalité des individus
  • Rend ressortissant_eee calculable à partir de la nationalite

48.2.1 #1357

• Changement mineur
• Détails :
  • Ajoute une référence à l'ASS

48.2.0 #1355

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2001.
• Zones impactées :
  • model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py
  • parameters/impot_revenu/decote
• Détails :
  • Ajoute un paramètre impot_revenu.decote.taux pour permettre d'éventuelles réformes.
  • Factorise les formules 2014 et 2015 de la decote.

48.1.0 #1354

• Évolution du système socio-fiscal
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2018
• Zones impactées : parameters/impot_revenu/plafond_qf/reduction_ss_condition_revenus.
• Détails :
  • Pour matcher les valeurs apparaissant dans les références législatives
  • Probablement, ces valeurs ont été réajustées

48.0.0 #1353

• Évolution du système socio-fiscal non rétrocompatible
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées :
  • openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/aah.py
  • openfisca_france/parameters/prestations/minima_sociaux/aah
  • openfisca_france/parameters/prestations/minima_sociaux/caah
• Détails :
  • Supprime un doublon entre les paramètres aah.mva et caah.majoration_vie_autonome (on garde le second).
  • Supprime un doublon entre les paramètres caah.cpltx et caah.taux_du_montant_mensuel_du_complement_aux_adultes_handicape_2 (on renomme en caah.taux_montant_complement_ressources).
  • Renomme le paramètre aah.majoration_du_plafond_pour_un_couple en aah.majoration_plafond_couple.
  • Renomme le paramètre aah.tx_plaf_supp en aah.majoration_plafond_personne_a_charge.
  • Renomme le paramètre aah.plafond_de_ressources_en_multiple_du_montant_de_base en aah.plafond_ressources.

47.3.0 #1352

• Amélioration technique.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/aah.py, openfisca_france/parameters/prestations/minima_sociaux/aah, openfisca_france/parameters/prestations/minima_sociaux/caah.
• Détails :
  • Supprime un doublon entre les paramètres aah.mva et caah.majoration_vie_autonome (on garde le second).
  • Supprime un doublon entre les paramètres caah.cpltx et caah.taux_du_montant_mensuel_du_complement_aux_adultes_handicape_2 (on renomme en caah.taux_montant_complement_ressources).
  • Renomme le paramètre aah.majoration_du_plafond_pour_un_couple en aah.majoration_plafond_couple.
  • Renomme le paramètre aah.tx_plaf_supp en aah.majoration_plafond_personne_a_charge.
  • Renomme le paramètre aah.plafond_de_ressources_en_multiple_du_montant_de_base en aah.plafond_ressources.

47.2.1 #1350

• Amélioration technique.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : tests.
• Détails :
  • Supprime le test test_api.py dont le temps d'exécution est prohibitif (10s), la valeur ajoutée très faible (aucune information actionable n'est fournie en cas d'erreur) et qui dégrade l'expérience des contributeurs

47.2.0 #1337

• Évolution du système socio-fiscal
• Périodes concernées : jusqu'au 31/12/2018
• Zones impactées : openfisca_france/parameters/impot_revenu.
• Détails :
  • Mise à jour des charges déductibles du revenu brut global
  • Mise à jour de l'abattement pour revenu net imposable
  • Mise à jour du plafonnement du quotient familial et décote

47.1.0 #1347

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 08/08/2016.
• Zones impactées : N/A.
• Détails :
  • Ajoute la Garantie Jeunes, modélisée par la variable garantie_jeunes
    • La garantie jeunes permet d'accompagner les jeunes entre 16 et 25 ans en situation de grande précarité vers l'emploi ou la formation. C'est une modalité spécifique du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA).

47.0.1 #1349

• Amélioration technique.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : aah.py.
• Détails :
  • Corrige des erreurs de formatage bloquantes pour suivre les instructions du README

47.0.0 #1343

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2018.
• Zones impactées :
  • prelevements_obligatoires/impot_revenu
  • revenus/capital/financier
• Détails :
  • Affine et corrige #1333 sur le PFU
  • Le PFU a été codé avant la publication du nouveau formulaire de l'IR et des règles précises concernant son application. Désormais, le formulaire est disponible et les règles connues, cette PR vient les corriger
  • Pour plus de détails voir le descriptif de la version
  • Corrige également le calcul du RFR pour les années avant 2018 (notamment la prise en compte de l'abattement sur les assurance-vie)

Guide de migration

• La variable assurance_vie_pfu_ir_moins8ans_19970926_primes_apres_20170927est renommée f2zz,
• La variable assurance_vie_pfu_ir_plus8ans_19970926_primes_apres_20170927 est remplacée par f2ww et f2zz (l'ancienne variable correspond à la somme de ces deux nouvelles)

46.0.0 #1320

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées :
  • prelevements_obligatoires/taxe_habitation
  • prelevements_obligatoires/isf
  • mesures
• Détails :
  • Re-code la taxe d'habitation (TH) : on code la TH des communes et EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) due au titre de la résidence principale à partir de la législation 2017, et jusqu'à la législation 2019. Cette PR intègre les barèmes locaux votés par les communes et EPCI (taux de taxation, taux d'abattements) de 2017.
  • Paramètres supprimés :
    • cotsoc/gen/plaf_th_1
    • cotsoc/gen/plaf_th_1_dom
    • cotsoc/gen/plaf_th_1_guy
    • cotsoc/gen/plaf_th_supp
    • cotsoc/gen/plaf_th_supp1_dom
    • cotsoc/gen/plaf_th_supp1_guy

45.0.0 #1340

• Suppression d'éléments redondants du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées :
  • impot_revenu, revenus
  • parameters\prelevements_sociaux\contributions\csg\remplacement
• Détails :
  • Supprime la variable cbnc_assc redondante avec f5qm, la variable f1tz inutilisée
  • Ajoute l'attribut cerfa_field à la variable fiscale f3va
  • Met à jour les paramètres relatifs à la CSG sur revenus de remplacement
  • Ajoute une option d'installation casd-dev pour les activités de développement de l'IPP au CASD

44.0.0 #1329

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2018.
• Zones impactées : model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/.
• Détails :
  • Ajoute comme inputs variables les nouvelles cases de la déclaration IR 2018 liée au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
  • Renomme les anciennes inputs variables du même nom, selon la méthode habituelle
  • Mets à jour la formule pour l'impôt 2019 sur revenus 2018
  • Factorise les formules 2016, 2017 et 2018.

Guide de migration

• Si vous utilisiez les variables f7bm, f7aa, il faut les renommer en ajoutant le suffixe _2016

43.1.0 #1336

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2018.
• Zones impactées : model/prelevements_obligatoires/.
• Détails :
  • Affine et corrige #1333 sur le PFU
  • Le PFU a été codé avant la publication du nouveau formulaire de l'IR et des règles précises concernant son application. Désormais, le formulaire est disponible et les règles connues, cette PR vient les corriger
  • Pour plus de détails voir le descriptif de la version

43.0.1 #1342

• Correction technique
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2015.
• Zones impactées : model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/.
• Détails :
  • Corrige des aspects non fonctionnels (factorisation du code) de la version 43.0.0
  • Ajoute des éléments documentaires (guide de migration) dans le descriptif de la version

43.0.0 #1325

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2015.
• Zones impactées : model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/.
• Détails :
  • Ajoute comme inputs variables les nouvelles cases de la déclaration IR 2018 liée à la réduction Pinel.
  • Renomme les anciennes inputs variables du même nom, selon la méthode habituelle
  • Mets à jour la formule de calcul de la réduction (introduction des investissements réalisés en 2018 et ajout du report des investissements 2017)
  • Factorise les formules de la réduction Pinel
  • Renomme le paramètre seuil en plafond
  • Ajoute 2 tests issus des résultats du calculateur en ligne du site impots.gouv

Guide de migration

• Si vous utilisiez les variables f7ra, f7rb, f7rc, f7rd, il faut les renommer en ajoutant le suffixe _2015
• Si vous utilisiez les variables f7qt, f7qu, f7qr, f7qs il faut les renommer en ajoutant le suffixe _2012

42.5.1 #1334

• Correction d'un crash.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : prestations/minima_sociaux/ada.
• Détails :
  • Utilise numpy not à la place du not de Python qui ne gère pas les vecteurs

42.5.0 #1326

• Correction d'un calcul existant
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : prestations/minima_sociaux/ass.
• Détails :
  • Application de l’abattement sur les revenus de substitution pour l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
  • Factorise le calcul de l’abattement des ressources pour les variables ass_base_ressources_individu et ass_base_ressources_conjoint.

42.4.0 #1328

• Revalorisation périodique.
• Périodes concernées : à partir du 01/04/2019.
• Zones impactées : parameters/prestations/minima_sociaux/ass/montant_plein.
• Détails :
  • Revalorise le montant journalier de l’ASS au 1er avril 2019.

42.3.2 #1327

• Correction d'un crash.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : revenus/remplacement/rente_accident_travail.
• Détails :
  • Corrige une erreur lors du calcul de la rente accident du travail pour les personnes de plus de 100 ans

42.3.1 #1324

• Évolution du système socio-fiscal
• Périodes concernées : 2018
• Zones impactées : prelevements_obligatoires/impot_revenu/decote
• Détails :
  • Met à jour la décote 2018

42.3.0 #1322

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : model/patrimoine/livret_epargne_populaire.py.
• Détails :
  • Ajoute l'éligibilité au Livret d'épargne populaire

42.2.0 #1319

• Revalorisation périodique.
• Périodes concernées : à partir du 01/04/2019.
• Zones impactées : parameters/prestations/minima_sociaux/rsa/montant_de_base_du_rsa.
• Détails :
  • Revalorise le montant de base du RSA au 1er avril 2019.

42.1.2 #1317

• Changement mineur.
• Détails :
  • Retire une référence inadaptée.
  • Corrige le label d'une variable.

42.1.1 #1314

• Évolution du système socio-fiscal
• Périodes concernées : 2018
• Zones impactées : prelevements_obligatoires/impot_revenu
• Détails :
  • Met à jour les barèmes de l'impôt sur les revenus 2018

42.1.0 #1313

• Amélioration technique.
• Détails :
  • Adapte les tests de France à l'utilisation de Pytest
  • Déclare le paquet compatible avec Core 34

42.0.3 #1309

• Mise à jour de dépendances
• Détails :
  • Met à jour autopep8
  • Déclare le paquet compatible avec Core 33

42.0.2 #1307

• Amélioration technique
• Périodes concernées : toutes.
• Détails :
  • Transforme les références aux rôles de la forme famille.PARENT en Famille.PARENT.
  • (Ces changements sont rétro-compatibles et n'exigent pas d'ajuster la version de Core requise par France)

42.0.1 #1304

• Changement mineur.
• Détails :
  • Exige flake8 >= 3.7 (et pycodestyle transitivement; la double spécification était nécessaire avant la version 3.7 de flake8 mais ce n'est plus le cas)

42.0.0 #1306

• Évolution du système socio-fiscal non rétrocompatible
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées :
  • mesures
  • prelevements_obligatoires/isf
  • prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/capital
• Objectif : cette version vise à fiabiliser le calcul de l'ISF (et à ajouter l'IFI) à partir de la variable ass_isf (appelée maintenant assiette_isf_ifi). Les variables en amont (utilisées pour le calcul de l'assiette) n'ont pas été modifiées. Les variables de réductions d'impôt (isf_inv_pme, isf_org_int_gen, isf_org_int_gen) n'ont également pas été modifiées.
• Détails :
  • Améliore le calcul du plafonnement de l'ISF
  • Ajoute le calcul de l'IFI
  • Renomme le dossier parameters isf en isf_ifi
  • Renomme isf_imm_bati par isf_ifi_imm_bati, isf_imm_non_bati par isf_ifi_imm_non_bati, ass_isf par assiette_isf_ifi, isf_iai par isf_ifi_iai, isf_avant_reduction par isf_ifi_avant_reduction, isf_avant_plaf par isf_ifi_avant_plaf, tot_impot par total_impots_plafonnement_isf_ifi, revetproduits par revenus_et_produits_plafonnement_isf_ifi, decote_isf par decote_isf_ifi, isf_apres_plaf par isf_ifi_apres_plaf, isf_tot par isf_ifi.
  • Point mineur : simplifie les variables relatives aux PEL-CEL.

41.2.1 #1304

• Simplification du code.
• Périodes concernées : depuis 2002.
• Zones impactées : credits_impots.
• Détails :
  • Factorise la formule générale des crédits d'impôt

41.2.0 #1303

• Amélioration de modélisation.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées :
  • prestations/prestations_familiales/base_ressources
  • prestations/prestations_familiales/cf
• Détails :
  • Injecte les revenus fiscaux non individualisables dans la base ressources du CF
  • Crée une variable prestations_familiales_base_ressources_communes pour mutualiser cette opération pour les différentes bases ressources des prestations familiales
  • Renomme cf_ressources par cf_base_ressources et cf_ressources_individu par cf_base_ressources_individu.

41.1.0 #1302

• Revalorisation périodique.
• Périodes concernées : à partir du 01/04/2019.
• Zones impactées :
  • parameters/prestations/prestations_familiales/af.
  • parameters/cmu.
  • parameters/prestations/minima_sociaux/asi.
• Détails :
  • Revalorise l'allocation familiale (AF) au 1er avril 2019 en métropole .
  • Revalorise l'aide CMU-c et ACS au 01 avril 2019 en métropole .
  • Revalorise l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) au 1er avril 2019.

41.0.0 #1261

• Evolution technique non rétrocompatible
• Zones impactées : plusieurs (voir liste ci-dessous).
• Détails :
  • Supprime l'attribut base_function des variables garde_alternee, age, age_en_mois, rsa_isolement_recent, contrat_de_travail_debut, contrat_de_travail_fin, salarie_regime_alsace_moselle, entreprise_creation, prevoyance_obligatoire_cadre_taux_employe, prevoyance_obligatoire_cadre_taux_employeur, livret_a, epargne_revenus_non_imposables, epargne_revenus_imposables, valeur_patrimoine_loue, valeur_immo_non_loue, valeur_terrains_non_loues, valeur_locative_terrains_non_loues
  • Ajoute le comportement set_input_dispatch_by_period à ces variables le cas échéant
  • Adapte certains tests qui s'appuyaient sur ces inférences "magiques" pour les variables d'entrée.

Guide de migration

• Si vous utilisez ces variables en entrée, vous devrez expliciter la période pour laquelle ces variables sont fournies, de sorte qu'elle recouvre toute la période de vos calculs (vous pouvez utiliser la syntaxe des périodes multi-mois ou multi-années pour gagner en concision)

40.0.0 #1268

• Amélioration technique non rétrocompatible
• Détails :
  • Met à jour Core à v.30 (pour plus de détails voir le descriptif, et suivre le guide de migration de Core).

39.0.2 #1294

• Amélioration technique
• Détails :
  • Met à jour yamllint, Pytest, autopep8
  • Supprime les dépendances du groupe "Barèmes IPP", obsolètes

39.0.1 #1292

• Amélioration technique
• Détails :
  • Met à jour l'outil de suivi du formatage Python

39.0.0 #1293

• Amélioration technique non rétrocompatible
• Détails :
  • Met à jour à la syntaxe Core v.29 (suivre le guide de migration de Core).

38.1.1 #1291

• Changement mineur.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : prestations\minima_sociaux\ppa.
• Détails :
  • Ajoute les rentes foncières à titre onéreux dans la base ressources de la PPA
  • Appelle dans les revenus du capital le douzième de l'année N-2, et pas le mois d'il y a deux ans.

38.1.0 #1270

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées :
  • revenus/remplacement/rente_accident_travail.
  • parameters/accident_travail/rente/*.
• Détails :
  • Permet le calcul de rente_accident_travail.
  • Ajoute les variables:
    • demande_rachat (en entrée)
    • pcrtp_nombre_actes_assistance (en entrée)
    • indemnite_accident_travail
    • pcrtp
    • rente_accident_travail_apres_rachat
    • rente_accident_travail_base
    • rente_accident_travail_exploitant_agricole
    • rente_accident_travail_rachat
    • rente_accident_travail_salaire_utile
    • rente_accident_travail_salarie

38.0.0 #1284

• Évolution du système socio-fiscal non rétrocompatible
• Périodes concernées : à partir de 2017.
• Zones impactées : prestations/minima_sociaux/rsa.py.
• Détails :
  • Supprime extra_param du calcul du RSA. Le RSA est calculé au titre d'un mois donné (correspondant à l'argument period), en fonction des paramètres en vigueur durant ce mois-ci, et en fonction des ressources de period.last_3_months. On supprime la variable rsa_fictif, qui devient redondante.
  • Implique la suppression de la distinction des revenus d'activités moyennés et non-moyennés dans la base ressources : suppression des variables indemnite_fin_contrat_net, primes_salaires_net et salaire_net_hors_revenus_exceptionnels.
  • Autres variables impactées : rsa_base_ressources, rsa_base_ressources_minima_sociaux, rsa_base_ressources_prestations_familiales, rsa_enfant_a_charge, rsa_revenu_activite_individu, rsa_montant.

Guide de migration

• Remplacer la variable rsa par rsa_fictif
• Remplacer salaire_net_hors_revenus_exceptionnels par salaire_net
• Utiliser les versions brutes de indemnite_fin_contrat et primes_salaires qui sont reflétées en net dans salaire_imposable

37.0.1 #1289

• Correction cosmétique de ce fichier (CHANGELOG.md)

37.0.0 #1287

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2012
• Zones impactées : openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu.
• Détails :
  • Crée une variable f3sa correspondant à la case 3SA réintroduite à partir de 2016
  • Renomme la variable f3sa (existant précédemment et correspondant à la case en 2012) en f3sa_2012

36.1.1 #1286

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2015.
• Zones impactées : prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/activite.
• Détails :
  • Supprime la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus à partir de 2015 (variable tehr), car taxation en vigueur seulement sur les revenus de 2013 et 2014.

36.1.0 #1274

• Évolution du système socio-fiscal.

• Périodes concernées : toutes.

• Zones impactées :

  • model/prestations/minima_sociaux/aah.
  • parameters/prestations/minima_sociaux/aah/mva.
  • parameters/prestations/minima_sociaux/aah/taux_aah_hospitalise_ou_incarcere.
  • parameters/prestations/minima_sociaux/aah/taux_capacite_travail.
  • parameters/prestations/minima_sociaux/caah/garantie_ressources.

• Détails :

  • Implémente des compléments à l'AAH :
    • le complément de ressources
    • la majoration pour vie autonome (MVA) a désormais une formule de calcul.
  • Applique un montant minimal de l'AAH en cas d'hospitalisation ou incarcération.
  • Ajoute les variables:
    • taux_capacite_travail
    • aah_date_debut_incarceration
    • aah_date_debut_hospitalisation
    • complement_ressources_aah
    • eligibilite_caah

36.0.0 #1269

• Évolution du système socio-fiscal non rétro-compatible.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées :
  • prestations/aides_logement.
• Informations de mise à niveau :
  • Cette évolution impacte le calcul des aides au logement pour les personnes au chômage. Si vous transmettez la valeur chomeur pour la variable activite, vous devez maintenant également transmettre date_debut_chomage, une condition de durée de chômage de deux mois ou plus étant désormais évaluée.
• Détails :
  • Ajoute la variable date_debut_chomage.
  • Corrige une double application des coefficients 'coloc' et 'chambre' dans aides_logement.
  • Corrige l'application de la règle des 2/3 du montant du loyer pour l'AL et l'APL.

35.1.0 #1275

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/07/2012.
• Zones impactées :
  • model/prestations/minima_sociaux/ass.
  • parameters/prestations/minima_sociaux/ass/montant_plein_mayotte.
• Détails :
  • Applique le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte à compter du 1er juillet 2012.

35.0.0 #1227

• Amélioration technique non rétro-compatible.
• Détails:
  • Adapte à OpenFisca Core v26
  • Pour plus d'informations, voir le Changelog de Core

34.8.1 #1272

• Changement mineur.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : mesures.py.
• Détails :
  • Tient compte de la CASA dans le calcul de revenus_remplacement_pensions_bruts_menage

34.8.0 #1280

• Revalorisation périodique
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2019.
• Zones impactées : parameters/prestations/minima_sociaux/aspa.
• Détails :
  • Revalorise l'allocation de solidarité aux personnes âgées au 1er janvier 2019 et au 1er janvier 2020.

34.7.3 #1276

• Amélioration technique
• Périodes concernées : n/a
• Zones impactées : n/a
• Détails :
  • Supprime future imports, car trivials après l'arrêt du support Python2

34.7.2 #1279

• Changement mineur.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2018.
• Zones impactées :
  • prelevements_obligatoires/impot_revenu/prelevements_forfaitaires/ir_prelevement_forfaitaire_unique.
• Détails: Corrige l'application d'un abattement sur les produits d'assurance-vie.

34.7.1 #1271

• Correction d'un calcul existant
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2012.
• Zones impactées : prelevements_obligatoires/impot_revenu/(credits,reductions)_impot.
• Détails :
  • Introduit les variables reduction_cotisations_syndicales et credit_cotisations_syndicales
  • Factorise le calcul de ces variables (portant le statut) via cotsyn (portant seulement le montant)

34.7.0 #1273

• Correction d'un crash.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées:
  • prestations/minima_sociaux/rsa.py
  • mesures.py
• Détails :
  • Actualise la formule de la variable crds_mini
  • Introduit crds_mini et crds_pfam dans la chaîne de calcul du revenu disponible

34.6.0 #1258

• Revalorisation périodique.
• Périodes concernées : à partir de janvier 2019.
• Zones impactées :
  • prestations/cheque_energie.py
  • parameters/cheque_energie.yaml
• Détails :
  • Met à jour le chèque énergie avec les nouveaux barèmes : les montants changent et il y a une nouvelle tranche de revenus.
  • Exige une version de Core supérieure à 25.3, permettant de reformuler le barème du Chèque Energie comme un SingleAmountTaxScale.

34.5.1 #1267

• Changement mineur.
• Détails :
  • Ajoute des références pour la prise en compte de l'ASF dans le RSA et la PPA
  • Ajoute des références pour la prise en compte du CF et des AL dans la PPA
  • (AL = Aides au Logement, CF = Complément Familial, ASF = Allocation de Soutien Familial)
  • (RSA = Revenu de Solidarité Active, PPA = Prime Pour l'Activité)

34.5.0 #1248

• Revalorisation périodique
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2019.
• Zones impactées : prestations/prestations_familiales/af/modulation.
• Détails :
  • Revalorise les plafonds de ressources et la majoration du plafond par enfant dans le calcul de l'Allocation Familiale.
  • Introduit des paramètres plus proches des textes de loi, les anciens étant basés sur des circulaires.
  • Factorise du code répété vers des "helpers".

34.4.1 #1265

• Changement mineur.
• Détails :
  • Ajoute des références législatives à une variable de la prime d'activité

34.4.0 #1264

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/11/2018.
• Zones impactées : prestations/minima_sociaux/aah
• Détails :
  • Diminue le plafond de ressources à 89% (au lieu de 100%) pour les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé en couple.

34.3.1 #1263

• Changement mineur
• Zones impactées :
  • reductions_impot.
• Détails :
  • Corrige une typo en plusieurs endroits.

34.3.0 #1259

• Revalorisation périodique
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2019.
• Zones impactées :
  • parameters/prestations/aides_logement.
  • parameters/prestations/reduction_loyer_solidarite.
• Détails :
  • Revalorise les aides au logement au 1er janvier 2019 en métropole.

34.2.2 #1262

• Correction d'un crash.
• Zones impactées : prestations/minima_sociaux/ppa.py.
• Détails :
  • Répare la variable de la prime d'activité versée

34.2.1 #1257

• Revalorisation périodique
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2019.
• Zones impactées :
  • parameters/prestations/prestations_familiales/paje.
  • parameters/prestations/prestations_familiales/cf/majoration_plafond_biact_isole.
• Détails :
  • Revalorise les plafonds de ressources et les montants de la PAJE en date du 01/01/2019.

34.2.0 #1255

• Revalorisation périodique
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2019.
• Zones impactées : prestations/prestations_familiales/cf.
• Détails :
  • Prend en compte la revalorisation des plafonds de ressources et de la majoration du complément familial (CF) au 1er janvier 2019.

34.1.1 #1253

• Correction d'un crash.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : prestations/minima_sociaux/rsa.
• Détails :
  • Gestion de la variable rsa_eligibilite pour la période du RMI qui a été endomagée lors de l'introduction du paramètre rsa_jeune.
  • Problème de type constaté lors de la mutiplication d'un scalaire égal à 1 avec des vecteurs numpy booléens révélé lors d'un usage au CASD (potentiellement dépendant du système d'exploiattion etc)

34.1.0 #1243

• Amélioration d'un calcul existant
• Périodes concernées : toutes pour la prime d'activité, ie. à partir de janvier 2016.
• Zones impactées : prestations/minima_sociaux/ppa.
• Détails :
  • Prise en compte des revenus du capital dans le calcul de la prime d'activité

34.0.0 #1216

• Changement majeur.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées:
  • mesures.py
  • prelevements_obligatoires\impot_revenu\ir
  • prelevements_obligatoires\isf
  • prestations\aides_logement
  • prestations\prestations_familiales\base_ressource
  • prestations\minima_sociaux\ass
  • prestations\minima_sociaux\ppa
  • prestations\minima_sociaux\rsa
  • revenus\capital\foncier
• Rend les variables de revenus fonciers plus explicites, et redéfinit les variables d'entrée de ces revenus afin d'en avoir une définition plus claire et moins de redondance.
• Détails :
  • Supprime la variable fon. A la place, on utilise revenu_categoriel_foncier.
  • Réécrit la formule de revenu_categoriel_foncier.
  • Enlève la formule qui était mise dans f4ba.
  • Définit revenus_locatifs via les cases de la déclaration fiscale.
  • Supprime REV_TYP et REVENUES_CATEGORIES

33.0.5 #1252

• Amélioration d'un calcul existant
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2017.
• Zones impactées : prestations/minima_sociaux/ass.
• Détails :
  • Corrige la règle de non indemnisation devenue incorrecte suite à la prise en compte du cumul ASS et salaire

33.0.4 #1249

• Changement mineur.
• Périodes concernées : aucunes.
• Zones impactées : aucunes.
• Détails :
  • Correction de style induites par l'exécution de make test
  • Efface des scripts obsolètes concernant les barèmes IPP

33.0.3 #1233

• Changement mineur.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : prestations_sociales/aides_logement.py.
• Détails :
  • Affine une condition concernant le loyer plafond dans le calcul de L .

33.0.2 #1244

• Changement mineur.
• Zones impactées : prestations/minima_sociaux/ass.
• Détails :
  • Ajoute des références pour l'allocation de solidarité spécifique

33.0.1 #1246

• Changement mineur
• Périodes concernées : toutes
• Zones impactées :
  • prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/versement_transport
• Détails :
  • Une valeur donnée pour le taux est transmise à toutes les sous-périodes (utilisation de set_input_dispatch_by_period)

33.0.0 #1251

• Changement majeur.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées :
  • prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py
  • prestations/minima_sociaux/aah.py
• Détails :
  • Corrige le changement de version de la PR #1250 qui est un changement majeur car suppression de variables.

32.4.2 #1250

• Changement mineur.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées :
  • prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py
  • prestations/minima_sociaux/aah.py
• Détails :
  • Supprime les variables revenu_activite, revenu_activite_salariee et revenu_activite_non_salariee qui incorporaient juste salaire_imposable et rpns_individu et n'étaient utilisées que pour l'AAH.

32.4.1 #1245

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/03/2017
• Zones impactées : prelevements_sociaux/cotisations_sociales/fds/indice_majore_de_reference.
• Détails :
  • Met à jour l'indice majoré de référence entrant en compte dans la cotisation FDS.

32.4.0 #1247

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/10/2018.
• Zones impactées :
  • parameters/prestations/minima_sociaux/ppa
  • parameters/cotsoc/gen
• Détails :
  • Met à jour les paramètres suivants de la PPA suite à la revalorisation exceptionnelle de janvier 2019 :
    • smic_h_b
    • taux_bonification_max
    • seuil_max_bonification

32.3.1 #1235

• Corrections de tests ou de bugs.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : tests.
• Détails :
  • Corrige un test RSA et un PPA en échec non signalés suite à openfisca/openfisca-core#781

32.3.0 #1232

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes pour la PPA c'est à dire à partir du 01/10/2015.
• Zones impactées : prestations/minima_sociaux/ppa.
• Détails :
  • Fiabilise le calcul de la PPA en remplaçant par de nouvelles variables dont ppa_mois_demande le mécanisme précédent.

32.2.1 #1230

• Correction mineure.
• Périodes concernées : à partir du 01/08/2018
• Zones impactées :
  • prestations/minima_sociaux/ppa
• Détails :
  • Corrige la date d'effet de paramètres de la prime d'activité

32.2.0 #1224

• Amélioration technique.
• Détails:
  • Adapte à OpenFisca Core v25
  • Change la syntaxe des tests
  • Pour plus d'informations, voir le Changelog de Core

32.1.0 #1225

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2014 jusqu'au 01/01/2017.
• Zones impactées : parameters/prestations/aides_logement.
• Détails :
  • Ajout d'anciennes valeurs manquantes pour les paramètres de l'aide au logement

32.0.1 #1217

• Correction mineure.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2018
• Zones impactées :
  • mesures.py
  • prestations/reduction_loyer_solidarite.py
• Détails :
  • Ajoute la RLS au montant des prestations sociales
  • Ajoute une date d'effet à reduction_loyer_solidarite et la limite aux familles éligibles
  • Affine la condition d'éligibilité en écartant les logements-foyers
  • Met à jour les tests en ce sens

32.0.0 #1223

• Évolution de la législation non rétrocompatible
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : prestations/aides_logement.
• Détails :
  • Privilégie la notion de logement conventionné pour la détermination du secteur APL
  • Les clients qui s'appuient sur locataire_hlm doivent utiliser logement_conventionne

31.2.1 #1222

• Changement mineur.
• Zones impactées : assets, cotisations_sociales.
• Détails :
  • Supprime le fichier holidays.py qui contenait une liste de jours fériés français
  • Supprime le script de génération de ce fichier
  • Supprime l'usage, jamais testé, de ces jours fériés dans coefficient_proratisation

31.2.0 #1219

• Changement mineurs.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées :
  • prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/remplacement
  • prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/travail_totaux
  • revenus/activite/salarie
• Détails :
  • Corrige les employés de la fonction publique disposant d'un indice majorée
  • Corrige les employés de la fonction publique disposant d'une prime

31.1.0 #1221

• Amélioration technique.
• Périodes concernées : Avant 01/01/2018.
• Zones impactées : prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/travail_fonction_publique.
• Détails : Correction et clarification de la cotisation exceptionnelle de solidarité

31.0.0 #1207

• Évolution du système socio-fiscal non rétrocompatible
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées:
  • mesures.py
  • prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/csg_crds.py
• Détails :
  • Ajoute des mesures de revenu super brut au niveau du ménage
  • Corrige le calcul de minima_sociaux (pour prendre en compte la CRDS sur ces revenus, comme c'est le cas pour aides_logement et prestations_familiales.
  • Corrige le calcul de la variable csg pour inclure la CSG sur les revenus non salariés
  • Modifie le calcul de la variable revenus_nets_du_travail
  • Renomme la variable plus_values_revenus_nets_du_capital en plus_values_base_large

• Supprime les variables:
  • niveau_de_vie_net
  • revenu_net
  • revenu_net_individu

30.0.0 #1199

• Évolution de la législation non rétrocompatible

• Évolution du système socio-fiscal.

• Périodes concernées : toutes.

• Zones impactées :

  • prestations/aides_logement.

• Détails :

  • Ajoute le barème spécifique à certains publics "logements foyers".
  • Ajoute et renomme plusieurs variables liées aux aides au logement.
  • Ajoute des tests correspondants.
  • Supprime les variables:
    • aide_logement_loyer_seuil_degressivite
    • aide_logement_loyer_seuil_suppression
    • aides_logement_primo_accedant
    • aides_logement_primo_accedant_loyer_minimal
    • aides_logement_primo_accedant_nb_part
    • als_etudiant
    • als_non_etudiant

29.4.1 #1215

• Changement mineur.

• Périodes concernées : à partir de 2016.

• Zones impactées : ir.py.

• Détails :

  • Clarifie le statut de reduction_ss_condition_revenus
    • Cette réduction instaurée en 2016 vise à adoucir un effet de seuil d'assujettissement à l'impôt pour les foyers fiscaux les plus modestes, elle est plus à considérer comme une "décote bis" qu'une réduction fiscale.
  • Simplifie la formule ip_net qui n'a pas besoin d'être dupliquée, la formule de la réduction étant datée

29.4.0 #1196

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : prestations/minima_sociaux/ass.py.
• Détails :
  • Intègre pensions d'invalidité et revenus locatifs dans la base de ressources de l'ASS.
  • Ajoute un cas de test issu de Mes Aides.

29.3.14 #1209

• Changement mineur
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées:
  • revenus/capital/financier.py
  • prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py
• Détails :
  • Enlève la variable avoirs_credits_fiscaux des variables de mesure de revenus du capital
  • Renomme avoirs_credits_fiscaux en credits_impot_sur_valeurs_etrangeres
  • Déplace l'utilisation de cette variable directement dans assiette_csg_revenus_capital

29.3.13 #1200

• Changement mineur.
• Zones impactées : model/mesures.py.
• Détails :
  • Corrige le double compte de la CRDS logement dans aides_logement
  • Ajoute un test vérifiant l'égalité de aides_logement (annuelle) et aide_logement (mensuelle)

29.3.12 #1212

• Correction d'un crash.
• Zones impactées : model/prestations/cheque_energie.
• Détails :
  • Remplace l'utilisation de a < b < x par (a < b) * (b < c) car la première notion ne fonctionne pas avec des vecteurs numpy.

29.3.11 #1182

• Changement mineur.
• Périodes concernées : à partir du 01/10/2017
• Zones impactées : parameters/cotsoc/pat/commun/assedic.
• Détails :
  • Intègre la CET de 2017

29.3.10 #1208

• Changement mineur.
• Périodes concernées : toutes.
• Détails :
  • Actualise un plafond de ressources de l'ARS

29.3.9 #1206

• Changement mineur
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées :
  • prestations/prestations_familiales/base_ressource.py
• Détails :
  • Corrige la biactivité dans les bases ressources des prestations sociales

29.3.8 #1198

• Amélioration technique | Ajout de tests
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées :
  • prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py
  • prelevements_obligatoires/impot_revenu/reductions_impot.py
  • prelevements_obligatoires/impot_revenu/variables_reductions_credits.py.
  • tests/calculateur_impots.
• Détails :
  • Ajout de tests concernant l'impôt sur le revenu.
  • Gestion des arrondis dans le calcul de l'impôt.

29.3.7 #1195

• Amélioration technique.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : prelevements_obligatoires/impot_revenu/reductions_impot.py.
• Détails :
  • Unifie en une seule les formules datées de la variable reductions.

29.3.6 #1107

• Amélioration technique.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : certains barèmes dont les seuils sont en unité monétaire dans les paramètres de la législation.
• Détails :
  • Utilisation des champs rate_unit et threshold_unit dans les méta-données (champ metadata) des paramètres qui sont des barèmes.
  • Correction du script d'investigation des unités

29.2.6 #1154

• Changement mineur.
• Périodes concernées : toutes
• Zones impactées : prestations/minima_sociaux/[rsa,ppa].py.
• Détails :
  • Déprécie explicitement l'usage de extra_params dans France

29.2.5 #1183

• Changement mineur.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : asi_aspa.
• Détails :
  • Corrige un commentaire avec une référence législative

29.2.4 #1193

• Amélioration de calculs existants.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : impot_revenu.
• Détails :
  • Nouveaux cas de tests faisant apparaitre des divergences entre OpenFisca et le calculateur DGFIP.
  • Correctifs pour résoudre ces divergences.

29.2.3 #1180

• Amélioration technique
• Détails :
  • Permet d'utiliser pytest pour faire tourner les tests.
  • La librairie actuelle, nose, n'est plus en développement actif.

29.2.2 #1166

• Amélioration technique.
• Zones impactées : prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py.
• Détails :
  • Fiabilise le calcul de l'âge en années et en mois

29.2.1 #1178

• Changement mineur
• Détails :
  • Lors de l'ajout d'un fichier statique requis pour le fonctionnement de la librairie, nous devons le rendre découvrable par wheel
  • Pour éviter des soucis involontaires de packaging, on build désormais la librairie, et on exécute les tests contre la version qui sera mise à disposition des usagers

29.2.0 #1189

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/11/2018.
• Zones impactées : parameters/prestations/minima_sociaux/aah/montant.
• Détails :
  • Prends en compte les revalorisations à venir de l'AAH

29.1.3 #1162

• Changement mineur.
• Zones impactées : openfisca_france/parameters/**/*.yaml.
• Détails :
  • Unifie les références législatives associées aux paramètres
    • Supprime les reference: openfisca
    • Modifie reference: ipp pour inclure l'URL des barèmes IPP

29.1.2 #1194

• Changement mineur.
• Périodes concernées : à partir du 01/04/2018.
• Zones impactées : tests/formulas/asf*.
• Détails :
  • Ajoute des tests pour la revalorisation de l'allocation de soutien familial (ASF) au 1er avril 2018.

29.1.1 #1192

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/10/2018.
• Zones impactées : parameters/prestations/minima_sociaux/ppa.
• Détails :
  • Intègre la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité (+20 euros en octobre 2018)
  • Intègre la hausse du taux de dégressivité de la prime d'activité (octobre 2018)

29.0.1 #1181

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : prestations_sociales/ass.
• Détails :
  • Ajoute une condition d'âge sur l'ASS.
  • Ajoute un test.

29.0.0 #1190#1191

• Évolution de la législation non rétrocompatible

• Périodes concernées : à partir du 01/01/2013.

• Zones impactées :

  • prestations/minima_sociaux
  • prestations/aides_logement
  • prestations/prestations_familiales/base_ressources
  • revenus/capital/plus_value
  • reforms/allocations_familiales_imposables
  • prelevements_obligatoires
  • mesures

• Détails :

  • Supprime les variables:
    • div
    • div_ms
    • f3vu
  • Renomme les variables:
    • rev_cat_rfon en revenu_categoriel_foncier
    • rev_cat_pv en revenu_categoriel_plus_values
    • rev_cat_tspr en revenu_categoriel_tspr
    • rev_cat_rvcm en revenu_categoriel_capital
    • rev_cat_rpns en revenu_categoriel_non_salarial
    • rev_cat en revenu_categoriel
    • abattement_net_duree_detention_retraite_dirigeant_pme en abattements_plus_values

• Corrige la définition des plus-values prises en compte dans les minima sociaux.
  • Modifie le calcul des plus-values entrant dans le calcul du RFR à partir de 2018 (cf. variable rfr_plus_values_hors_rni)

28.0.1 #1184

• Changement mineur.
• Périodes concernées : à partir du 01/04/2018.
• Zones impactées : tests/formulas/af_2018_04.
• Détails :
  • Ajoute des tests pour la revalorisation des allocations familiales (AF) au 1er avril 2018.

28.0.0 #1172

• Changement majeur.
• Zones impactées :
  • prestations/minima_sociaux/ass
  • prestations/minima_sociaux/rsa
  • tests/formulas/ass.yaml
• Détails :
  • Passe à une définition de l'ASS au niveau "Individu" au lieu de "Famille"
  • Ajoute les revenus du capital au calcul de la base revenu de l'individu demandeur de l'ASS et de son conjoint éventuel
  • Ajoute un test d'un ménage avec individus tous deux éligibles à l'ASS.

27.1.1 #1171

• Changement mineur.
• Détails :
  • Ajoute des tests pour la revalorisation du complément familial (CF) au 1er avril 2018.

27.1.0 #1152

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/07/2018
• Zones impactées : openfisca_france/assets/versement_transport.
• Détails :
  • Mise à jour des taux de versement transport conformément à la circulaire du 31 mai 2018

27.0.5 #1173

• Amélioration technique
• Détails :
  • Corrige et uniformise le style des fichiers

27.0.4 #1176

• Amélioration d'un calcul existant
• Périodes concernées : toutes
• Zones impactées : prestations/minima_sociaux/rsa.
• Détails :
  • Corrige un double compte de revenus du capital

27.0.3 #1174 #1170

• Amélioration technique.
• Détails :
  • Dans la route /spec de la Web API:
    • Introduit un exemple de simulation à utiliser pour /calculate et /trace
    • Définit les exemples de variables et paramètres à utliser

27.0.1 #1168

• Changement mineur.
• Détails :
  • Ajout de tests pour l'ASI afin de vérifier que la formule prend bien en compte la dégressivité au delà d'un seuil.

27.0.0 #1150

• Évolution du système socio-fiscal non rétro-compatible
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées :

• prestations/minima_sociaux/cmu.
• prestations/minima_sociaux/rsa.
• revenus/autres

• Détails :
  • Supprime la variable allocation_aide_retour_emploi, inutilisée

26.2.0 #1149

• Évolution du système socio-fiscal
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2003.
• Zones impactées : prestations/minima_sociaux/aefa.
• Détails :
  • Fiabilise, unifie et simplifie le calcul de l'aide exceptionnelle de fin d'année.
  • Corrige le montant de base de l'AEFA de 125,45€ à 152,45€
  • Prolonge l'AEFA au-delà de 2015 car elle a été reconduite
  • N'applique la majoration familiale que pour les bénéficiaires du RSA

26.1.4 #1151

• Changement mineur.
• Périodes concernées : 2013
• Zones impactées : tests/formulas/irpp.yaml.
• Détails :
  • Ajoute des tests couvrant le calcul de la décote de l'IR en 2013

26.1.3 #1155

• Amélioration technique.
• Détails :
  • Correction de scripts qui ne marchaient plus.
  • Documentation de scripts.
  • Suppression de scripts.

26.1.2 #1159 #1158

• Évolution du système socio-fiscal

• Périodes concernées : toutes

• Zones impactées:

  • prestations/minima_sociaux/aah

• Détails :

  • Ajoute la variable plafond de ressources pour l'AAH

• Évolution du système socio-fiscal.

• Périodes concernées : toutes.

• Zones impactées : prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/travail_prive.py.

• Détails :

  • Extrait par factorisation une nouvelle variable quotite_de_travail.
  • Assied le calcul de agirc_gmp_[employeur,salarie] et plafond_securite_sociale sur la quotité.

Les versions 26.0.1, 26.1.0 et 26.1.1 ont été dépubliées, car basée sur une version de Core depuis dépubliée. Merci d'utiliser la version 26.1.2 (ou plus récente).

26.0.0 #1157

• Évolution du système socio-fiscal non rétro-compatibles
• Périodes concernées : toutes
• Zones impactées:

• model/prestations/minima_sociaux/aah

• Détails :
  • Fiabilise l'évaluation de l'AAH
    • Prise en compte particulière des revenus d'activité en milieu ordinaire
    • Prise en compte de la Réduction Substantielle et Durable d'Accès à l'Emploi
  • Renomme aah_base_ressources_eval_trimestrielle en aah_base_ressources_activite_eval_trimestrielle
  • Supprime la variable aah_non_calculable

25.0.0 #1156

• Évolution du système socio-fiscal non rétro-compatibles
• Périodes concernées : toutes
• Zones impactées:

• model/mesures
• model/prelevements_obligatoires/taxe_habitation
• model/prestations/minima_sociaux/aah
• model/prestations/minima_sociaux/asi_aspa
• model/prestations/minima_sociaux/cmu
• model/prestations/minima_sociaux/ppa
• model/prestations/minima_sociaux/rsa
• tests/**/*

• Détails :
  • Déplace la variable ASI de la famille vers l'individu

24.14.9 #1153

• Amélioration technique
• Détails :
  • Corrige et uniformise le style des fichiers

24.14.8 #1148

• Changement mineur
• Périodes concernées : à partir du 01/01/1943
• Zones impactées:

• openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/taxes_salaires_main_oeuvre.py
• openfisca_france/parameters/cotsoc/pat/commun/construction_node/seuil.yaml

• Détails :
  • Extrait vers un paramètre le nombre de salariés au-delà duquel le prélèvement s'applique.

24.14.7 #1147

• Amélioration technique
• Détails :
  • Corrige et uniformise le style des fichiers
  • Règle W504 : saut de ligne avant opérateur binaire

24.14.6 #1146

• Amélioration technique
• Détails :
  • Corrige et uniformise le style des fichiers
  • Règle W504 : saut de ligne avant opérateur binaire

24.14.5 #1145

• Amélioration technique
• Détails :
  • Corrige et uniformise le style des fichiers
  • Règle W504 : saut de ligne avant opérateur binaire

24.14.4 #1144

• Amélioration technique
• Détails :
  • Corrige et uniformise le style des fichiers

24.14.3 #1142

• Amélioration technique
• Détails :
  • Corrige et uniformise le style des fichiers

24.14.2 #1143

• Amélioration technique
• Détails :
  • Corrige et uniformise le style des fichiers

24.14.1 #1139

• Amélioration technique
• Détails :
  • Corrige et uniformise le style des fichiers

24.14.0

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2018.
• Zones impactées : prestations/reduction_loyer_solidarite.
• Détails :
  • Corrige la prise en compte des ressources dans le calcul de la RLS
  • Un nouveau cas de test était en erreur suite à l'utilisation de ressources recombinée en annuel comparées à un plafond mensuel.

24.13.0 #1138

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées :
  • model\prestations\aides_logement
• Détails :
  • Suppression des aides au logement dans le cadre de l'accession à la propriété, sauf exception.
  • Ajout des variables:
  • TypeEtatLogement
  • etat_logement
  • aide_logement_date_pret_conventionne
  • aides_logement_primo_accedant_eligibilite

24.12.3 #1137

• Changement mineur.
• Périodes concernées : n/a
• Zones impactées : n/a
• Détails :
  • Supprime le fichier openfisca-run-test à la racine

24.12.2 #1135

• Changement mineur.
• Zones impactées : .circleci.
• Détails :
  • Lint des test YAML en incrémental (yamllint).
  • Lint des fichiers Python en incrémental (flake8).

24.12.1 #1043

• Changement mineur.
• Zones impactées : openfisca_france/parameters/prestations/prestations_familiales/af/bmaf.yaml
• Détails :
  • Correction du calcul de l'ASF, en cas de pension alimentaire.
  • Prise en compte de la revalorisation 2018.

24.12.0 #1047

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées :
  • model\prestations\minima_sociaux\ppa
• Détails :
  • Correction de la formule de calcul du forfait logement en fonction du nombre de personnes au foyer.
  • Correction des tests de revalorisation de la prime d'activité.

24.11.2 #1132

• Changement mineur.
• Zones impactées : __init__.py.
• Détails :
  • Efface init.py de la racine.

24.11.1 #1110

• Correction d'un bug.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2004.
• Zones impactées :
  • prestations/prestations_familiales/paje
• Détails :
  • Corrige le calcul de la PAJE lorsqu'on l'évalue pour un vecteur de familles.
  • Simplifie et uniformise la formule de calcul pour toutes les périodes.

24.11.0 #1049

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2018.
• Zones impactées :
  • prestations/minima_sociaux/rsa
  • parameters/prestations/prestations_familiales/af/bmaf
  • parameters/prestations/minima_sociaux/rsa/age_min_rsa_jeune
  • parameters/prestations/minima_sociaux/rsa/age_max_rsa_jeune
  • parameters/prestations/minima_sociaux/rsa/rsa_jeune
• Détails :
  • Fiabilisation du calcul du revenu de solidarité active (RSA) au 1er avril 2018. A partir du 1er janvier 2017, Le rsa_forfait_logement et le rsa_base_ressources sont prises en compte sur le mois_courant (et pas sur le mois_demande), car les prestations sont prises en compte sur les 3 derniers mois précédant l'examen ou le réexamen périodique du droit au RSA.

24.10.0 #994

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/04/2018.
• Zones impactées :
  • parameters/prestations/prestations_familiales/af
  • parameters/prestations/prestations_familiales/paje
• Détails :
  • Revalorise les plafonds de ressources et les montants de la PAJE en date du 01/04/2018.

24.9.0 #1111

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées :
  • prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/travail_non_salarie
  • mesures
• Détails :
  • Ajout sommaire des contributions et cotisations sociales des non salariés artisan, commeçcant ou profession libérale
  • Ajout des variables
    • assiette_csg_crds_non_salarie
    • categorie_non_salarie
    • crds_non_salarie
    • csg_non_salarie
    • famille_independant
    • formation_artisan_commercant
    • formation_profession_liberale
    • maladie_maternite_artisan_commercant
    • maladie_maternite_profession_liberale
    • retraite_complementaire_artisan_commercant
    • vieillesse_artisan_commercant
    • vieillesse_profession_liberale

24.8.0 #1082

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/10/2017.
• Zones impactées : parameters/prestations/aides_logement.
• Détails :
  • Mise à jour des paramètres utilisés dans le calcul de l'aide au logement.
  • Correction mineure pour éviter un montant d'aide au logement négatif.

24.7.2 #1104

• Amélioration technique.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : revenus/activite/salarie.py.
• Détails :
  • Fixe l'attribut set_input = set_input_divide_by_period pour les variables supplement_familial_traitement et indemnite_residence
  • Efface les options ADD superflues lors du calcul de salaire_super_brut_hors_allegements

24.7.1 #1105

• Changement mineur.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : model/prestations/minima_sociaux/asi_aspa.
• Détails :
  • Suppression de revenus_fonciers_minima_sociaux

24.7.0 #1070

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées :
  • revenus/remplacement/rente_accident_travail
  • prestations/minima_sociaux/cmu
• Détails :
  • Intégration de la ressource rente d'accident du travail dans le calcul des aides en santé CMU-c et ACS.

24.6.0 #1101

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/remplacement.
• Détails :
  • Ajoute une formule pour calculer les taux de CSG sur les revenus de remplacement
  • Ré-ajoute invrev qui avait été malencontreusement retirée dans le passé
  • Coorige à la marge dans le passé la durée de validité de certains paramètres

24.5.4 #1103

• Changement mineur.
• Périodes concernées : à partir du 01/04/2018.
• Zones impactées : tests/formulas/aspa.
• Détails :
  • Ajoute des tests pour la revalorisation de l'ASPA (voir #1066)

24.5.3 #1097

• Évolution du système socio-fiscal.

• Périodes concernées : à partir du 01/01/2014.

• Zones impactées :

  • prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/travail_fonction_publique.
  • prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/travail_prive.

• Détails :

  • Fin de la cotisation exceptionnelle au fonds de solidarité en 2018.
  • Mise à jour taux de cotisation CNRACL depuis 2014.
  • Mise à jour taux de cotisation FEH depuis 2017.
  • Mise à jour assiette AGFF depuis 2016.
  • Correction taux assurance maladie collectivités locales depuis 2018
  • Correction taux de cotisation au fonds de pension de l'Etat depuis 2014
  • Mise à jour barèmes taxes sur les salaires depuis 2017
  • Mise à jour allègement Fillon pour 2018
  • Mise à jour des paramètres du seuil d'assujettissement au FDS depuis 2016

24.5.2 #1094

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2018.
• Zones impactées : prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/travail_prive.
• Détails :
  • Mise à jour des paramètres de la garantie minimale de points de l'AGIRC (GMP)

24.5.1 #1093

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2018.
• Zones impactées : prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/remplacement.
• Détails :
  • Mise à jour du taux de CSG déductible sur les retraites

24.5.0 #1075

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes
• Zones impactées:
  • model/mesures
  • model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/credits_impot
  • model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir
  • model/prelevements_obligatoires/prelevement_forfaitaire_liberatoire : déplacé dans model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/prelevements_forfaitaires/prelevement_forfaitaire_liberatoire
  • model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/prelevements_forfaitaires/__init__ (création)
  • model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/prelevements_forfaitaires/variables_communes (création)
  • model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/prelevements_forfaitaires/ir_prelevement_forfaitaire_unique (création)
  • model/prelevements_obligatoires/isf
  • model/prelevements_obligatoires/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/capital
  • model/prestations/aides_logement
  • model/prestations/prestations_familiales/base_ressource
  • model/revenus/capital/financier
  • model/revenus/capital/plus_value
  • reforms/allocations_familiales_imposables
  • reforms/landais_piketty_saez
• Détails :
  • Code le prélèvement forfaitaire unique (PFU) instauré dans la loi de finances 2018. Cette "flat tax" à 30 % se décompose en :
    • Une hausse des prélèvements sociaux (17,2%)
    • Un prélèvement forfaitaire au titre de l'impôt sur le revenu (12,8%). Pour coder cette partie, création d'une nouvelle variable d'impôt prelevement_forfaitaire_unique_ir, calculée dans model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/prelevements_forfaitaires/ir_prelevement_forfaitaire_unique. Pour cela :
      • Redéfinition ou création des variables d'assurance-vie et des variables d'épargne logement (PEL, CEL) pour s'adapter aux nouvelles assiettes
      • Définition de nouvelles assiettes revenus_capitaux_prelevement_forfaitaire_unique_ir et plus_values_prelevement_forfaitaire_unique_ir, en remplacement des anciennes variables d'assiettes injectées dans les différents dispositifs et bases ressources (revenus_capitaux_prelevement_bareme, revenus_capitaux_prelevement_liberatoire, rev_cat_rvcm, rev_cat_pv, rfr_rvcm, etc.).
      • Ensemble des variables neutralisées à partir de 2018 : rev_cat_pv rev_cat_rvcm rfr_rvcm tax_rvcm_forfaitaire taxation_plus_values_hors_bareme, revenus_capitaux_prelevement_bareme, revenus_capitaux_prelevement_liberatoire, prelevement_forfaitaire_liberatoire, , f2ch, f2ts, prlire, acompte_ir_elus_locaux, prelevement_forfaitaire_non_liberatoire, acomptes_ir, variables commençant par assurance_vie_pl_non_anonyme, assurance_vie_pl_anonyme.
  • Note : pour les revenus 2018, on ne dispose pas du formulaire de déclaration des revenus. Hypothèse : la structure des cases du formulaire 2042 et 2042C est identique entre 2018 et 2019 (i.e. entre les revenus 2017 et 2018). Les assiettes du PFU sont donc définies avec les cases des formulaires de l'IR 2018 sur revenus 2017. Et on neutralise les variables d'acomptes d'impôt.
  • Changements mineurs concernant les années antérieures à 2018 :
    • Actualise certaines variables fiscales pour 2017 : cases 2TT, 2TU et 2TV, variable rev_cat_pv.
    • Renomme rfr_plus_values en rfr_plus_values_hors_rni.
    • Renomme rfr_rvcm par rfr_rvcm_abattements_a_reintegrer

24.4.0 #1081

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/travail_prive.
• Détails :
  • Corrige le calcul de la cotisation agirc gmp

24.3.0 #1092

• Évolution du système socio-fiscal
• Périodes concernées : à partir du 01/10/2018
• Zones impactées : prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/travail_prive
• Détails :
  • Annule la cotisation chomage à partir du 01/10/2018

24.2.1 #1090

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2018.
• Zones impactées : prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/travail_prive.
• Détails :
  • Corrige la cotisation patronale maladie (mmida) à partir de 2018.
  • Annule la cotisation salariale maladie (mmid) à partir de 2018.

24.2.0

• Il n'y a pas de version 24.2.0

24.1.1 #1085

• Changement mineur.
• Détails :
  • Normalisation manuelle des fichiers de test en YAML

24.1.0 #1079

• Changement mineur.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : model/base/TAUX_DE_PRIME, revenus/activite/salarie.
• Détails :
  • Corrige le type des salariés éligibles à l'indemnité de résidence
  • Modifie le taux moyen de primes dans la fonction publique pour qu'il soit égal à 19,5 % au lieu de 25 %

24.0.0 #1062

• Amélioration technique non rétro-compatibles.
• Détails :
  • Aucun impact pour les clients de l'API.
  • Rend optionnelle l'installation de la Web API
    • pip install OpenFisca-France n'installera plus l'API.
    • pip install openfisca-france && pip install openfisca-core[web-api] permet d'inclure l'API.
  • Sert l'API Web sur le port 5000 par défault (à la place de 6000, considéré non-sûr)
  • Renomme le groupe des dépendances optionnelles de développement:
    • pip install --editable .[dev] permet de les installer (à la place de of pip install --editable .[test]).

23.1.1 #1077

• Correction d'un crash
• Périodes concernées : toutes
• Zones impactées:
  • prestations/minima_sociaux/rsa
  • prestations/minima_sociaux/asi_aspa
  • model/revenus/capital/financier
• Détails :
  • Supprime les doubles comptes de certains revenus du capital dans les bases ressources du RSA et de l'ASI-ASPA
  • Exemple : les revenus de f2ee étaient injectés deux fois via rsa_base_ressources_patrimoine_individu et via les variables revenus_capitaux_prelevement_bareme et revenus_capitaux_prelevement_liberatoire

23.1.0 #1058

• Évolution du système socio-fiscal.
• Zones impactées :
  • model\prestations\aides_logement
  • parameters\prestations\reduction_loyer_solidarite
• Détails :
  • Integration de la réduction du loyer de solidarité dans la formule de calcul de l'APL.

23.0.0 #1069

• Changement majeur
• Détails :
  • Supprime deux paramètres obsolètes :
    • prestations.minima_sociaux.rmi.RMI_fixe
    • prestations.minima_sociaux.rsa.RMI_fixe

22.9.0 #1066

• Évolution du système socio-fiscal | Changements mineurs
• Périodes concernées : à partir du 01/04/2018 essentiellement
• Zones impactées : openfisca_france/parameters/prestations/minima_sociaux.
• Détails :
  • Mise à jour des paramètres de l'ADA, de l'ASI et de l'ASPA
  • Suppression de openfisca_france/parameters/prestations/minima_sociaux/aspa/personnes_seules.yaml (car inutilisé et redondant avec openfisca_france/parameters/prestations/minima_sociaux/aspa/plafond_ressources_seul.yaml)

22.8.0 #1065

• Evolution du système socio-fiscal
• Périodes concernées : toutes
• Zones impactées :
  • openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir
  • openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/plus_values_immobilieres
  • openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/prelevement_forfaitaire_liberatoire (nouveau fichier)
  • openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/capital
  • openfisca_france/model/revenus/capital/financier
  • openfisca_france/model/revenus/capital/plus_value
  • openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/credits_impot
  • openfisca_france/model/mesures
• Détails :
  • Recodage du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), pour les revenus du 01/01/2013 au 31/12/2017 : suppression de la variable imp_lib et remplaceent par la variable prelevement_forfaitaire_liberatoire (créée dans un nouveau fichier).
  • Recodage des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, pour les revenus du 01/01/2013 au 31/12/2017 : changement du calcul, de la structure, et des noms de variables associées à ces prélèvements.
  • Définition de la notion d'acomptes sur IR (acomptes_ir) et distinction d'une notion adminitrative (irpp, identique à auparavant) et d'une notion économique de l'IR (irpp_eco)
  • Corrections mineures :
    • Correction de la CSG déductible du RBG pour le calcul de l'IR : la variable csg_deduc prenait en compte seulement la case 6DE, et non pas les revenus de la case 2BH.
    • Renommage de csg_deduc par csg_patrimoine_deductible_ir.
    • Renommage de plus_values par taxation_plus_values_hors_bareme
    • Regroupe les variables abattement_net_retraite_dirigeant_pme et abattement_net_duree_detention en abattement_net_duree_detention_retraite_dirigeant_pme
    • Nettoyage du fichier openfisca_france/model/mesures :
      • Inclusion des acomptes de l'IR dans la variable impots_directs
      • Déplacement de prelevement_forfaitaire_liberatoire de revenus_nets_du_capital à impots_directs
      • Suppression et renommage de variables
      • Inclusion de l'impôt sur les plus-values immobilières (ir_pv_immo) dans impots_directs
      • Suppression de rac de la variable revenus_nets_du_capital (car déjà compté dans rpns)

22.7.1 #1022

• Changement mineur
• Détails :
  • Renseigne les unités manquantes dans les paramètres législatifs

22.7.0 #992

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/04/2018.
• Zones impactées :
  • prestations/minima_sociaux/cmu
  • parameters/cmu
  • prestations/minima_sociaux/rsa
  • prestations/minima_sociaux/aah
• Détails :
  • Revalorise les plafonds de ressources pour bénéficier des aides CMU-c et ACS en date du 01/04/2018.
  • Fiabilise le calcul de la CMUc-ACS en complétant les ressources prises en compte
  • Complete le calcul du CAAH avec la MVA

22.6.1 #998

• Amélioration technique.
• Détails :
  • Compatibilité python2 et python3

22.6.0 #1064

• Évolution du système socio-fiscal | Changements mineurs
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/charges_deductibles.
• Détails :
  • Corrige une erreur dans le calcul du revenu fiscal de référence à propos des charges déductibles

22.5.0 #1040

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2013.
• Zones impactées :
  • model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir
• Détails :
  • Ajoute une variable "depcom_foyer" donnant le lieu de résidence fiscale du foyer.
  • Utilise cette variable pour calculer l'abattement d'impôt spécial DOM
  • Ajoute des tests correspondants

22.4.0 #1059

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2017
• Zones impactées : openfisca_france/parameters/impot_revenu/bareme.yaml
• Détails :
  • Mets à jour le barème de l'impôt pour les revenus 2017

22.3.0 #998

• Évolution du système socio-fiscal.
• Zones impactées :
  • prestations/reduction_loyer_solidarite
• Détails :
  • Ajoute le calcul de la réduction du loyer de solidarité.

22.2.2 #1039

• Amélioration technique.
• Détails :
  • Ajout d'un linter pour les fichiers YAML
  • Validation en CI du format des fichiers YAML

22.2.1 #1038

• Correction d'un crash
• Zones impactées :
  • prelevements_obligatoires/impot_revenu/reductions_impot
  • prestations/anah/eligibilite_anah
• Détails :
  • Corrige la formule de locmeu (Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée non professionnelle), qui crashait pour 2017.
  • Corrige la formule de eligibilite_anah, qui crashait pour les départements de Corse.
  • Corrige la configuration des tests pour qu'ils soient tous executés:
    • Corrige les appels circleci tests glob pour que ** soit récursif.

22.2.0 #1034

• Évolution du système socio-fiscal.
• Zones impactées :
  • prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir
  • revenus/capital/financier
  • revenus/capital/plus_value
• Détails :
  • Mise à jour de la taxation des revenus du capital dans l'IRPP
  • Ajout de nouvelles cases de l'impôt (2013-2017) relatives aux plus-values ou aux revenus financiers
  • Réorganise le fichier plus_value.py afin de le rendre plus lisible
  • Corrige le calcul du RFR (afin de prendre en compte les revenus financiers et les plus-values qui sont éxonérés ou imposés forfaitairement)
  • Corrige et mets à jour le calcul des revenus des capitaux et valeurs mobilières (RVCM) et plus-value taxés au barème, et de ceux taxés forfaitairement
  • Déplace des variables de revenus qui étaient dans le fichier de calcul de l'IR

22.1.0 #1037

• Amélioration technique
• Détails :
  • Création d'une réforme qui adapte la législation pour les simulateurs

22.0.1 #1036

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2017.
• Zones impactées :
  • prestations/logement_social
• Détails :
  • Fait commencer la variable logement_social_eligible au 01/01/2017

22.0.0 #1026

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées :
  • prestations/minima_sociaux/aah
  • revenus/activite/salarie
  • fonc.supp_fam
  • prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir
• Détails :
  • Prise en compte du taux d'incapacité dans l'éligibilité au CAAH #1021
    • Renomme le paramètre prestations.minima_sociaux.aah.taux_d_incapcite en prestations.minima_sociaux.aah.taux_incapacite
    • Prend en compte le taux d'incapacité dans le calcul de l'éligibilité au CAAH.
  • Amélioration de la lisibilité du supplément familial de traitement
    • Renomme la variable supp_familial_traitement en supplement_familial_traitement
    • Renomme le noeud de l'arbre des paramètres fonc.supp_fam en fonc.supplement_familial
  • Amélioration de la lisibilité de variables de la fiscalité
    • Renomme les variables
      • rev_cap_lib en revenus_capitaux_prelevement_liberatoire
      • rev_cap_bar en revenus_capitaux_prelevement_bareme
      • retraite_titre_onereux en rente_viagere_titre_onereux

21.12.3 #1032

• Correction d'un bug dans le script qui détermine le besoin d'un bump de version
• Zones impactées : .circleci/is-version-number-acceptable.sh b/.circleci/is-version-number-acceptable.sh.
• Détails :
  • Le script faisait référence a un autre script qui a été renommé
  • Changement du path du script pour qu'il soit bien exécuté

21.12.2 #1031

• Correction d'un bug
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées :
  • prelevements_obligatoires/impot_revenu/reductions_impot
• Détails :
  • Corrige une erreur dans le nom de variable utilisée

21.12.1 #1030

• Correction d'un bug
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2017.
• Zones impactées :
  • prestations/logement_social
• Détails :
  • Corrige le calcul du logement social pour la Corse dont le code INSEE n'est pas un nombre

21.12.0 #1018

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2017.
• Zones impactées :
  • model\prelevements_obligatoires\impot_revenu
  • parameters\impot_revenu
  • parameters\prelevements_sociaux\contributions
• Détails :
  • Mis à jour du calcul de l'impôt sur les revenus 2017

21.11.0 #1008

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2017.
• Zones impactées :
  • prestations/logement_social
• Détails :
  • Ajoute le calcul de l'éligibilité au logement social dans le cadre du prêt locatif aidé d’intégration (PLAI)

21.10.11 #1020

• Changement mineur.
• Détails :
  • Ajoute l'unité manquante à certains barèmes libellés en euros ou francs.

21.10.10 #1017

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2015.
• Zones impactées : prelevements_obligatoires/impot_revenu
• Détails :
  • Ajoute les paramètres de l'impôt sur les revenus 2017
  • Mets à jour les paramètres non actualisés de l'impôt sur les revenus 2015-2016

21.10.9 #1012

• Changement mineur.
• Détails :
  • Ajoute un test de performance sur les tests de CircleCI
  • Ce test peut être lancé avec la commande : python openfisca_france/scripts/performance_tests/test_circleci_builds.py 1717 1716

21.10.8 #1010

• Changement mineur.
• Détails :
  • Ajoute un test de performance sur les tests YAML
  • Ce test peut être lancé avec la commande make performance

21.10.7 #986

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/09/2017.
• Zones impactées :
  • prestations/minima_sociaux/ass
• Détails :
  • Ajoute la possibilité de cumuler l'ASS avec un revenu d'activité.
  • Ajoute une variable calculée ass_eligibilite_cumul_individu qui permet de déterminer le droit à ce cumul.

21.10.6 #993

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/04/2018.
• Zones impactées :
  • parameters/minima_sociaux/aah
  • parameters/minima_sociaux/caah
• Détails :
  • Met à jour le montant maximum de l'AAH en date du 01/04/2018

21.10.5 #997

• Correction d'une erreur
• Détails :
  • Rappatrie test_mes_aides_54d4e0704ec19fce442273a0.yaml de la racine au répertoire de tests

21.10.4 #983

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2018.
• Zones impactées :
  • prestations/aides_logement/ressources
• Détails :
  • Met à jour les planchers de ressources intervenant dans le calcul de l'Aide au logement

21.10.3 #985

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/04/2018.
• Zones impactées :
  • prestations/minima_sociaux/rsa
• Détails :
  • Met à jour le montant de base du RSA en date du 1er avril 2018

21.10.2 #984

• Évolution du système socio-fiscal.
• Zones impactées : prestations/minima_sociaux/ppa
• Périodes concernées : à partir du 01/04/2018.
• Détails :
  • Met à jour le montant forfaitaire de base du calcul de la PPA

21.10.1 #977

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/04/2018.
• Zones impactées :
  • prestations/minima_sociaux/ass
• Détails :
  • Met à jour le montant journalier à taux plein de l'ASS en date du 01/04/2018

21.10.0 #980

• Amélioration technique
• Détails :
  • Adapte à Python 3

21.9.2 #982

• Changement mineur
• Détails :
  • Supprime les énums utilisées en syntaxe pré-V4, qui n'est plus supportée.

21.9.1 #975

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/10/2016.
• Zones impactées :
  • prestations/aides_logement
• Détails :
  • Ajoute l'exclusion des cas particuliers dans le calcul des ressources prises en compte pour l'aide logement (AAH, AEEH, logement foyer)

21.9.0 #969

• Amélioration technique
• Détails :
  • Adapte à Core v23

21.8.6 #972

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2015.
• Zones impactées :
  • prestations/prestations_familiales/paje/base/apres_2014/taux_partiel
  • prestations/prestations_familiales/paje/base/apres_2014/taux_plein
  • prestations/prestations_familiales/paje
• Détails :
  • Revalorisation des plafonds de ressources pour la PAJE en date du 01/01/2018
  • Prise en compte du plus jeune enfant dans le calcul de l'éligibilité à la PAJE
  • Mise à jour de la formule de calcul de la PAJE naissance en date du 01/01/2015

21.8.5 #971

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2018.
• Zones impactées : prestations/prestations_familiales/cf
• Détails :
  • Revalorisation du plafond de ressources de base (0 enfants) et de la majoration biactif/personne isolée dans le calcul du Complément Familial

21.8.4 #970

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2018.
• Zones impactées : prestations/prestations_familiales/af/modulation
• Détails :
  • Revalorisation des plafonds de ressources et de la majoration du plafond par enfant dans le calcul de l'Allocation Familiale

21.8.3 #962

• Changement mineur.
• Détails :
  • Amélioration du template de Pull Request.
  • Ajout d'une liste de casses à cocher avec de bonnes conseils pour rédiger une belle pull request.

21.8.2 #968

• Changement mineur.
• Détails :
  • Corrige lien vers la documentation dans README.md
  • Corrige lien vers Swagger dans notebooks/getting-started.ipynb

21.8.1 #960

• Évolution du système socio-fiscal.
• Zones impactées : prestations/cheque_energie
• Périodes concernées : À partir de 2017
• Détails :
  • Corrige le calcul des unités de consommation pour le chèque énergie
  • Corrige la période de validité des variables relatives au chèque énergie

21.8.0 #919

• Evolution du système socio-fiscal
• Périodes concernées : toutes
• Zones impactées :
  • prelevements_obligatoires/impot_revenu/credits_impot
  • prelevements_obligatoires/impot_revenu/reductions_impot
  • revenus/autres
• Détails :
  • Les avantages fiscaux pour mécénat d'entreprises (depuis 2003) et pour acquisition de biens culturels (depuis 2002) sont définies comme des réductions d'impôt et non plus des crédits d'impôt
  • Mise à jour de 'creimp' pour 2014-2016, et correction d'une petite erreur pour 2012

21.7.0 #918

• Correction du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes
• Zones impactées :
  • caracteristiques_socio_demographiques/demographie
  • revenus/autres
  • prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir
  • parameters/impot_revenu/plafond_qf
  • parameters/impot_revenu/quotient_familial/veuf
• Détails :
  • Ajout de la nouvelle réduction d'impôt de 20% "sous condition de revenus" (2016-) qui s'impute juste après la décote dans le calcul de l'impôt (https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2042/2017/2042_1891.pdf, p.3)
  • Corrige et nettoie le calcul du plafonnement du quotient familial à partir de 2013
  • Correction du calcul du nombre de parts fiscales (demi-part pour personnes seules ayant élevé des enfants caseL, nombre de parts des veufs avec enfants revalorisé depuis 2008 ..)
  • Création de paramètres spécifiques à la réduction d'impôt spécial DOM-TOM qui intervient juste après le plafonnement du quotient familial (pour l'instant non calculée mais à termes oui ?)
  • Mise à jour des paramètres

21.6.0 #917

• Correction du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes
• Zones impactées :
  • prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir
  • revenus/activite/non_salarie
  • impot_revenu/rpns/micro/specialbnc/max
  • impot_revenu/rpns/micro/specialbnc/min
• Détails :
  • Correction de la formule des 'rpns'
  • Distinction des moins-values des revenus non salariaux "professionnels" (variable 'rpns_mvct_pro') de celles des revenus non salariaux "non professionnels" ('rpns_mvct_nonpro'), car seuls les premiers peuvent s'imputer sur le revenu global
  • Création d'une variable intermédiaire 'rpns_frag' : revenus non salariaux relevant du forfait agricole. Celui-ci disparait en 2016 et est remplacé par le régime "micro bénéfice agricole" (A FAIRE)
  • Correction du calcul de l'abattement appliqué aux revenus non commerciaux relevant du régime micro-bnc (34%) + Ajout de nouveaux paramètres associés à cet abattement
  • Modification des labels et end_date de variables de revenus non salariaux dans non_salarie.py

21.5.0 #916

• Évolution du système socio-fiscal.
• Zones impactées :
  • openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/credits_impots
  • openfisca_france/parameters/impot_revenu/credits_impot/aidper/max_wl
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2012
• Détails :
  • Mise à jour de la formule (2014-2016) du crédit d'impôt 'aidper'
  • Correction de la formule du crédit d'impôt en 2012 et 2013
  • Ajout d'un nouveau paramètre associé

21.4.0 #915

• Évolution du système socio-fiscal.
• Zones impactées :
  • prelevements_obligatoires/impot_revenu/credits_impot
  • prelevements_obligatoires/impot_revenu/reductions_impot
  • prelevements_obligatoires/impot_revenu/variables_reductions_credits
• Périodes concernées : 2014 - 2016
• Détails :
  • Mise à jour des formules (2014-2016) de la réduction 'cappme' (réduction pour souscription au capital de PME non cotées)
  • Ajout des inputs variables associées

21.3.0 #914

• Évolution du système socio-fiscal.
• Zones impactées :
  • prelevements_obligatoires/impot_revenu/credits_impot
  • prelevements_obligatoires/impot_revenu/reductions_impot
  • prelevements_obligatoires/impot_revenu/variables_reductions_credits
• Périodes concernées : 2005 - 2016
• Détails :
  • Mise à jour des formules (2014-2016) du crédit d'impôt 'saldom2' et de la réduction d'impôt 'saldom'
  • Correction de la formule du crédit d'IR (sur la majoration pour nombre d'ascendants sd eplus de 65 bénéficiaires de l'APA et pour lesquels des dépenses d'emploi à domicile ont été engagées - case 7DL)
  • Ajout de la case 7DD dans les inputs variables

21.2.1 #956

• Amélioration technique
• Détails :
  • Adapte France à Numpy v1.14

21.2.0 #913

• Évolution du système socio-fiscal.
• Zones impactées :
  • prelevements_obligatoires/impot_revenu/credits_impot
  • prelevements_obligatoires/impot_revenu/reductions_impot
• Périodes concernées : 2005 - 2016
• Détails :
  • Mise à jour des formules (2014-2016) du crédit d'impôt 'quaenv' (et de la condition de bouquet : variables 'quaenv_bouquet')
  • Ajout des "inputs variables" (cases de la déclaration fiscales) associées
  • Création de paramètres YAML associés (notamment pour éviter de rentrer "en dur" les plafonds de RFR)
  • Correction de la formule (à partir de 2012) : le plafonnement s'applique aux dépenses et non à la réduction.

21.1.0 #949

• Évolution du système socio-fiscal.
• Zones impactées : prestations/cheque_energie
• Périodes concernées : À partir de 2018
• Détails :
  • Suppression de l'éligibilité des foyers de Saint Martin au chèque énergie

21.0.0 #902

• Évolution du système socio-fiscal.
• Zones impactées :
  • prestations/aides_logement
  • prestations/minima_sociaux/rsa
• Périodes concernées : à partir de juin 2009.
• Détails :
  • Mise à jour de la prise en compte du patrimoine dans la base ressource du RSA
    • Suppression de interets_epargne_sur_livrets et epargne_non_remuneree
    • Création de livret_a et epargne_revenus_non_imposables
    • Renommage de prestations.minima_sociaux.rsa.patrimoine.abattement_valeur_locative_terrains_non_loue en prestations.minima_sociaux.rsa.patrimoine.abattement_valeur_locative_terrains_non_loues
  • Prise en compte du patrimoine dans la base ressource des aides au logement
    • Création de valeur_patrimoine_loue, valeur_immo_non_loue, valeur_terrains_non_loues et epargne_revenus_imposables
    • Renommage de valeur_terrains_non_loue en valeur_terrains_non_loues

20.9.1 #954

• Évolution du système socio-fiscal.
• Zones impactées : mesures
• Détails :
  • Corrige la formule des unites_consommation

20.9.0 #912

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : 2005 - 2016
• Détails :
  • Mise à jour des formules (2014-2016) des réductions 'doment', 'domlog', 'domsoc'
  • Correction de la formule de 'doment' en 2013 (les cases de la déclaration correspondant à cette réduction sont dans le nouveau formulaire 2042 IOM et commencent toutes par "fh" et non "f7")
  • Ajout des inputs variables associées à ces réductions (nouvelles cases de la déclaration IOM à partir de 2014)

20.8.0 #911

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : 2002 - 2016
• Détails :
  • Mise à jour des formules (2014-2016) de la réduction d'impôt 'invfor'
  • Correction d'une erreur dans la formule précédente : les reports de dépenses entrent dans le plafonnement de la réduction

20.7.0 #895

• Amélioration technique
• Détails :
  • Adapte France à OpenFisca Core v22

20.6.2 #920

• Amélioration technique
• Détails :
  • Migre la formule de cmu_c_plafond vers la syntaxe standard

20.6.1 #927

• Correction d'un crash.
• Zones impactées : reforms/landais_piketty_saez
• Détails :
  • La réforme ne fonctionnait plus à la suite d'un changement de syntaxe qui a conduit à une erreur sur le nom d'une variable dans une formule non-testée.

20.6.0 #910

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : 2014 - 2016
• Détails :
  • Correction de la formule de la réduction Duflot en 2013 (plafonnement)
  • Mise à jour des formules (2014-2016) des réductions d'impôts : 'resimm' (réduction d'impot Malraux), 'locmeu' (réduction d'impôt Censi-Bouvard), 'scelli' (réduction d'impôt Scellier) et 'duflot (réduction d'impôt Duflot) qui sont toutes des réductions d'impôts portant sur les investissements immobiliers
  • Ajout de la réduction d'impôt Pinel crée en 2014
  • Ajout d'inputs variables associées à ces réductions

20.5.1 #925

• Correction d'un bug
• Zones impactées : revenus/activite/salarie
• Détails :
  • Autorise, pour les fonctionnaires, le basculement automatique en mensuel si les revenus sont renseignés en annuel
  • Adopte un comportement similaire aux autres revenus des salariés

20.5.0 #909

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : 2004 - 2016
• Détails :
  • Correction des formules de certaines réductions et certains crédits d'impôts
  • Mise à jour des formules pour la période 2014 - 2016
  • Ajout de nouvelles inputs variables associées

20.4.1 #948

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : prestations/aides_logement.
• Détails :
  • Implémentation des décrets limitant l'application de abat_spe dans la base ressources des ALs

20.4.0 #924

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : A partir de 2017
• Zones impactées : prestations/cheque_energie
• Détails :
  • Ajoute le calcul du montant du chèque énergie

20.3.0 #908

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : 2009 - 2016
• Détails :
  • Correction de la formule de l'IR : A partir de 2013, une partie des plus-values est taxé au barème alors qu'avant elles étaient taxées forfaitairement.
  • Correction de la formule du RFR : Les plus-values et revenus du capital (taxées forfaitairement ou au barème ou éxonérées) doivent entrer en compte dans le calcul du RFR
  • Création de la variable 'rfr_pv' qui regroupe l'ensemble des plus-values entrant dans le calcul du RFR, hormis celles taxées au barème (qui entrent dans le RFR également mais via le revenu net imposable 'rni')
  • Correction d'un des taux forfaitaires
  • Ajout de nouvelles inputs variables associées aux nouvelles cases des déclarations fiscales se rapportant aux plus-values

20.2.0 #907

Évolution du système socio-fiscal.

• Périodes concernées : 2009 - 2016
• Zones impactées : prelevements_obligatoires/impot_revenu/charges_deductibles
• Détails :
  • Ammélioration du calcul des grosses réparations et de leurs prise en compte dans le calcul des charges déductibles
  • Ajout de nouvelles variables d'inputs pour les cases de l'IR correspondantes

20.1.0 #884

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : A partir de 04/2017
• Zones impactées : prestations_familiales/paje
• Détails :
  • Remplace la paje_clca par la page_prepare dans le calcul de la paje à partir d'avril 2017.

20.0.9 #906

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : principalement, mise à jour avec les barèmes 2016, avec quelques corrections sur 2012-2013 et 2015.
• Détails :
  • Ajout des barèmes IPP de l'impôt sur le revenu 2016
  • Correction de quelques paramètres de l'impôt, pour les années précédentes

20.0.8 #862

• Évolution du système socio-fiscal.
• Zones impactées :
  • prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/allegements
  • revenus/activite/salarie
• Détails :
  • Corrige #844 (erreurs de calcul constatées sur la réduction générale dite "Fillon")

20.0.7 #867

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 1er janvier 2018.
• Détails :
  • Mise à jour des taux MMID salarié.
  • Mise à jour du taux du CICE.
  • Mise à jour du SMIC horaire.
  • Mise à jour du plafond mensuel de la sécurité sociale.
  • Mise à jour du taux de CGS déductible.
  • Mise à jour de la cotisation chômage salarié.
  • Ajout de tests

20.0.6 #892

• Correction d'un crash
• Détails :
  • Corrige l'erreur 500 qui apparaît dans les calculs de la PPA et du RSA depuis février 2018.
  • Vérifie dans les tests que le revenu disponible peut être calculé jusuqu'à 2020 pour éviter qu'un problème similaire se reproduise.

20.0.5 #857

• Changement mineur.
• Détails :
  • Clarification d'un nom de variable intermédiaire intervenant dans le calcul de af_base.

20.0.4 #842

• Amélioration technique
• Détails :
  • Migre la quasi-totalité des formules vers la syntaxe introduite par OpenFisca-Core 4

20.0.3 #879

• Amélioration technique
• Détails :
  • Adapte France à OpenFisca Core v21.2

20.0.2 #878

• Correction d'un crash
• Détails :
  • Fixe la version d'OpenFisca Core utilisée, la version v21.2 de Core n'étant à ce jour pas compatible avec OpenFisca France.

20.0.1 #875

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : prestations/aides_logement
• Détails :
  • Garantie que l'aide au logement pour un foyer primo-accédant est nulle si le prêt est déjà remboursé.

20.0.0 #846

• Amélioration technique
• Détails :
  • Modifie la façon dont les Enumerations sont définies et appelées.
  • Renomme des fichiers de parametres pour pouvoir simplifier des formules dont le resultat dépend de TypesZoneAPL (Fancy indexing).
  • Certains Enums étaient utilisées comme booléens. La valeur 0/1 a été remplacée par le membre d'Enum correspondant.

Par exemple pour :

class TypesAAHNonCalculable(Enum):
calculable = "Calculable"
intervention_CDAPH_necessaire = "intervention_CDAPH_necessaire"

• False, ancien index 0, devient TypesAAHNonCalculable.calculable
• True, ancien index 1, devient TypesAAHNonCalculable.intervention_CDAPH_necessaire

Les valeurs possibles des Enums ainsi que les nouvelles valeurs par défaut sont disponibles sur legislation.openfisca.fr

Pour les mainteneurs de formules:

Les Enums commencent tous par Types et sont habituellement placés au-dessus des variables qui les calculent.

Les Enums les plus fréquemments utilisés sont placés dans le fichier model/base.py.

Référencer un Enum dans une formule :

Si l'Enum est dans votre fichier ou dans base.py, référencez le directement dans la formule:

statut_marital == TypesStatutMarital.celibataire

Sinon, importez-le dans votre formule avec l'attribut possible_values de la variable qui le calcule :

TypesContratDeTravailDuree = contrat_de_travail_duree.possible_values
contrat_travail == TypesContratDeTravailDuree.cdi

Effets sur la Web API

Avant:

"individus": {
"Bill": {
"categorie_salarie": {
"2017-01": 1
}
}

Maintenant:

"individus": {
"Bill": {
"categorie_salarie": {
"2017-01": prive_cadre
}
}
}

YAML testing

Avant:

period: "2016-06"
name:
Taxe d'apprentissage
relative_error_margin: 0.01
input_variables:
salaire_de_base: 1467
categorie_salarie: 0
output_variables:
taxe_apprentissage: -9.97

Maintenant:

period: "2016-06"
name:
Taxe d'apprentissage
relative_error_margin: 0.01
input_variables:
salaire_de_base: 1467
categorie_salarie: prive_non_cadre
output_variables:
taxe_apprentissage: -9.97

Python API

Lors du calcul d'une variable Enum en Python, l'output est un array de membres Enum.

Chaque membre d'Enum :

• a un attribut name qui contient sa clé (e.g. nulle)
• a un attribut value qui contient sa description (e.g. "Nulle, pas d'exposition de l'employé à un facteur de pénibilité")

19.0.4 #870

• Amélioration technique.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : prelevements_obligatoires/taxe_habitation.
• Détails : Corrige la négation des booléens en utilisant de façon appropriée logical_not.

19.0.3 #790

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : prestations/minima_sociaux/cmu
• Détails :
  • Ajout du CAAH à la liste des ressources prises en compte pour le calcul de la CMU-C / ACS

19.0.2

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées :
  • prestations/minima_sociaux/ppa
  • prestations/minima_sociaux/rsa
• Détails :
  • Prend en compte l'avantage en nature des primo-accédants dans le calcul des aides au logement.

19.0.1

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/10/2017.
• Zones impactées :
  • prestations/aides_logement
• Détails :
  • Ajout de l'abattement forfaitaire de 5€ dans le calcul des aides au logement à partir du 01/10/2017.

19.0.0 #858

• Améliorations techniques non rétro-compatibles
• Détails :
  • Change la valeur par défaut de asi_aspa_condition_nationalite à True
  • Change la valeur par défaut de rsa_condition_nationalite à True
  • Change la valeur par défaut de nombre_jours_calendaires à 30
  • Change la péride de définition de retraite_imposable: cette variable est désormais mensuelle.
  • Renomme uc en unites_consommation

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : /mesures.
• Détails :
  • Corrige le calcul de unites_consommation (Unités de consommation d'un ménage)
  • Introduit la variable revenu_primaire

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : /prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/.
• Détails :
  • Introduit la nouvelle valeur Mensuel strict à l'énum cotisation_sociale_mode_recouvrement
  • Corrige les cotisations sociales pour la fonction publique
  • Ne compte pas de cotisations sociales à quelqu'un qui n'a pas d'activité salariée.

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées :
  • /prestations/aides_logement
  • /prestations/prestations_familiales
• Détails :
  • Corrige la base ressources des aides logement et des prestations familiales quand les 2 conjoints ne sont pas dans le même foyer fiscal.

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées :
  • /revenus/capital/
• Détails :
  • Relie la variable revenus_capital aux variables qui lui correspondent sur la déclaration d'impot.

18.11.1

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2016.
• Zones impactées : /prestations/ppa.
• Détails :
  • Améliore l'implémentation de la prime d'activité en utilisant le bon montant forfaitaire

18.11.0

• Amélioration technique
• Détails :
  • Rends OpenFisca-France comptabible avec OpenFisca-Core 20
    • Change la manière de déclarer les variables
    • Voir changelog de Core

18.10.2

• Amélioration technique
• Détails :
  • Déclare OpenFisca-France compatible avec OpenFisca-Core 19

18.10.1

• Amélioration technique
• Détails :
  • Déclare OpenFisca-France compatible avec OpenFisca-Core 18

18.10.0

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : /prestations/apa.
• Détails :
  • Implémente l'Allocation Personnalisée d'Autonomie.

18.9.10 #829

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : /prestations/aides_logement.
• Détails :
  • Corrige les aides au logement pour les primo-accédants ayant une importante base ressources.

18.9.9 #803

• Changement mineur
• Détails :
  • Simplifie le calcul des aides au logement en utilisant le calcul de législation dynamique (nouvelle feature de OpenFisca)

18.9.8 #825

• Correction d'un crash sous Windows
• Détails :
  • Corrige l'erreur WindowsError: [Error 206] Nom de fichier ou extension trop long qui interrompt le clone d'OpenFisca-France sous Windows.
  • Dans parameters, assemble dans un nouveau YAML le contenu d'un sous-répertoire lorsque le chemin vers celui-ci ou l'un de ses fichiers est trop long.

18.9.7 #811

• Changement mineur
• Détails :
  • Documente les entités FoyerFiscal et Menage

18.9.6 #815

• Changement mineur
• Détails :
  • Corrige une typo dans la description de credit_impot_competitivite_emploi

18.9.5 #814

• Changement mineur
• Détails :
  • Rajout des références législatives sur la baisse de la cotisation AGS au 1er juillet 2017.

18.9.4 #809

• Changement mineur.
• Détails :
  • Référence la nouvelle adresse de la documentation technique

18.9.3 #817

• Changement mineur.
• Périodes concernées : à partir du 07/05/2017.
• Zones impactées : parameters/bourses_education/bourse_college.
• Détails :
  • Mise à jour des montant des bourses des collèges conformément au décret du 5 mai 2017.

18.9.2 #812

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : /prestations/aides_logement.
• Détails :
  • Suppresion de la notification de non-calculabilité des aides au logement pour les primo-accédants.

18.9.1 #583

• Changement mineur.
• Périodes concernées : à partir du 01/11/2014.
• Zones impactées : prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/stage.
• Détails :
  • Extraction du taux de gratification minimum des stagiaires vers le fichier de paramètres.

18.9.0 #798

• Amélioration technique
• Détails :
  • Migration vers la version 17 d'OpenFisca-Core.
  • Transformation des paramètres depuis XML vers YAML.
  • Ajout d'un sous-répertoire migrations dans le répertoire scripts.

18.8.2 #806

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/07/2017
• Zones impactées : prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/versement_transport.
• Détails :
  • Mise à jour conformément à la circulaire du 31 mai
  • données extraites via l'API de l'URSSAF, cf. https://github.com/sgmap/taux-versement-transport

18.8.1 #789

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/07/2017
• Zones impactées : openfisca_france/parameters/cotsoc.xml, openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux.xml.
• Détails :
  • Prise en compte de la baisse de la cotisation AGS au 1er juillet.

18.8.0 #801

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : /prestations/aides_logement.
• Détails :
  • Calcul des aides au logement pour les primo-accédants.
  • Marge d'erreur (~5% sur les tests) voir avec un expert métier pour rectifier le calcul.

18.7.0 #797

• Amélioration technique
• Détails :
  • Déclare OpenFisca-France compatible avec OpenFisca-Core 16

18.6.6 #781

• Changement mineur.
• Détails :
  • Mise à jour du label de age pour expliciter qu'il s'agit de l'âge en début de mois

18.6.5 #785

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/04/2017.
• Zones impactées :
  • prestations/minima_sociaux/cmu
  • prestations/minima_sociaux/aah
• Détails :
  • Mise à jour du plafond de ressources pour la CMU
    • Cf. Code de la sécurité sociale - Article D861-1
  • Mise à jour du montant de l'AAH et de son complément de ressources
    • Montant de l'AAH au 1er avril 2017
    • Le montant de la garantie de revenus est calculé à partir du montant précédent, plus un montant fixe défini dans cet article
    • Circulaire indiquant le coefficient de revalorisation

18.6.4 #784

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2017
• Zones impactées : prestations/minima_sociaux/ass.
• Détails :
  • Implémentation de la non-éligibilité à l'ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) en cas d'éligibilité à l'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés)
    • article 87 loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017
    • article L. 5423-7 du code du travail

18.6.3 #787

• Amélioration technique
• Détails :
  • Migre les formules situés dans les fichiers suivant vers la syntaxe introduite par OpenFisca-Core 4 :
    • prelevements_obligatoires/impot_revenu/credits_impot.py
    • prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py
    • prelevements_obligatoires/isf.py
    • prelevements_obligatoires/taxe_habitation.py
    • reforms/landais_piketty_saez.py

18.6.2 #794

• Correction d'un crash

• Détails :
  • Mets à jour la version d'OpenFisca-Web-API requise pour qu'elle soit compatible avec la version d'OpenFisca-Core requise.
  • Les deux versions référencées dans le setup.py étaient incompatibles, provoquant une erreur au démarrage de l'API avec gunicorn ou paster.

18.6.1 #793

• Changement mineur
• Détails :
  • Répare la déclaration de l'URL du dépôt, endomagée dans la version 18.6.0

18.6.0 #775

• Amélioration technique
• Détails :
  • Adapte france à la version 15.0.0 de core.
  • Applique le renommage de l'attribut de Variable url en reference.
  • Pour les variables réformées, ne définis plus l'attribut reference.

18.5.3 #786

• Changement mineur
• Détails
  • Répare la réforme de_net_a_brut.

18.5.2 #778

• Amélioration technique
• Détails :
  • Ajoute un script de reformatage des fichiers de paramètres XML. Ce reformatage est utile pour rendre plus lisible le diff lors des import des paramètres de l'IPP.
  • Reformate les paramètres XML en utilisant le script décrit plus haut.
  • Ajoute un script de merge des paramètres XML avec les paramètres de l'IPP (Institut des Politiques Publiques). Ce script réécrit les paramètres XML en laissant un diff le plus lisible possible.

18.5.1 #780

• Amélioration technique
• Détails :
  • Migre les formules liées aux prestations sociales vers la syntaxe introduite par OpenFisca-Core 4

18.5.0 #704

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2017
• Zones impactées : openfisca_france/model/prestations/anah.
• Détails :
  • Estimation de l'éligibilité aux aides de l'ANAH

18.4.2 #770

• Amélioration technique
• Détails :
  • Mets à jour OpenFisca-Core
    • Modifie la manière de définir les dates de début des formules, et les dates de fin des variables.
    • Modifie les conventions de nommages des formules des variables.
    • Pour plus d'information, voir le Changelog d'OpenFisca-Core correspondant.

18.4.1 #776

• Correction d'un crash
• Détails :
  • Openfisca n'est pas compatible avec la nouvelle version de numpy 1.13.
  • Requiert numpy < 1.13

18.4.0 #772

• Amélioration technique
• Détails :
  • Permet d'ajouter une référence aux paramètres XML.
  • Supprime les commentaires des XML (Compatibilité avec core 13.0.0).

18.3.1 #767

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/04/2017.
• Zones impactées :
  • prestations.minima_sociaux.rsa
  • prestations.prestations_familiales.af
• Détails :
  • Mise à jour du montant du montant de base pour le RSA aux 1er avril, 1er septembre 2017.
    • Source
  • Mise à jour de la BMAF au 1er avril 2017
    • Source
  • Correction mineure du taux de la BMAF au 1er avril 2015
    • Source cf. valeur initiale (valeur erronée 406.21274, valeur corrigée 406.21)

18.3.0 #746

• Amélioration technique
• Détails :
  • Réunit dans un même répertoire les fichiers relatifs aux barèmes IPP.
  • Ajoute un script qui exécute le processus d'import dans son ensemble.
    • Laisse le contributeur commiter les changements manuellement.
    • Internalisation du dépôt converters de l'IPP.
  • Désormais le seul lieu de contribution pour les paramètres est openfisca_france/parameters.
    • Disparition de param.xml.

18.2.9 [#763]

• Changement mineur
• Détails :
  • Introduit la réforme smic_h_b_9_euros

18.2.8 #762

• Changement mineur
• Détails :
  • Fait passer les tests en parallèle

18.2.7 #728

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/04/2016.
• Zones impactées :
  • prestations.prestations_familiales.asf
  • prestations.prestations_familiales.cf
  • prestations.minima_sociaux.ass
• Détails :
  • Mise à jour du montant de l'ASF aux 1er avril 2016, 1er avril 2017, et 1er avril 2018.
    • Source pour 2016
    • Autre source pour 2016
    • Source pour 2017 et 2018
  • Mise à jour du montant du CF majoré en métropole aux 1er avril 2017 et 1er avril 2018.
    • Source
  • Mise à jour du montant du du CF majoré dans les DOM au 1er avril 2017
    • Source
  • Mise à jour du montant de l'ASS aux 1er avril 2016 et premier avril 2017
    • Source pour 2016
    • Source pour 2017
  • Mise à jour du montant de l'ATA aux 1er avril 2016 et premier avril 2017
    • Source pour 2016
    • Source pour 2017

18.2.6 #747

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/04/2017.
• Zones impactées : prestations/minima_sociaux/asi_aspa,
• Détails :
  • Mise à jour des plafonds et montants de l'ASI et de l'ASPA
  • Source: http://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2017_13_04042017.pdf

18.2.5 #760

• Changement mineur
• Détails :
  • Supprime le système de chargement automatique des extensions via le dossier extensions . Les extensions sont maintenant installées sous la forme de packages indépendants.

18.2.4 #759

• Changement mineur
• Détails :
  • Suppression de l'internationalisation (traductions des messages d'erreurs). Cette fonctionnalité n'était pas utilisée.

18.2.3 #757

• Changement mineur
• Détails :
  • Retirer le fichier model/datatrees, le script de génération et les références aux date-trees présentes dans france_taxbenefitsystem.py

18.2.2 #742

• Amélioration technique
• Détails :
  • Amélioration des messages d'erreur en cas d'erreur dans la législation

18.2.1 #708

• Évolution du système socio-fiscal
• Périodes concernées : toutes
• Zones impactées : prestations/aides_logement
• Détails :
  • Corrige certains calculs pour les aides logement :
    • La neutralisation des ressources en cas de perception du RSA était sur-évaluée.
    • Les abattements des ressources en cas de chômage ou de départ en retraite étaient imprécis.
      • Non prise en compte des frais réels
      • Non prise en compte du plafond et du plancher pour l'abattement sur les frais profesionnels
  • Ajoute les références législatives

• Amélioration technique
• Détails :
  • Migre toutes les formules de prestations/aides_logement vers la syntaxe v4

18.2.0 #731

• Amélioration technique
• Détails :
  • Adapte france à la version 12.0.0 de core.
  • Enlève les attributs fuzzy des paramètres, qui devient le comportement par défaut. Enlève les attributs fin.

18.1.0 #739

• Changement mineur
• Détails:
  • Rends OpenFisca-France compatible avec la version 11.0 d'OpenFisca-Core

18.0.0 #718

• Évolution du système socio-fiscal
• Périodes concernées : toutes
• Zones impactées: prestations/aides_logement
• Détails :
  • Corrige l'erreur de frappe sur le nom de la variable aide_logement_participation_personelle qui devient donc aide_logement_participation_personnelle

17.2.0 #726

• Évolution du système socio-fiscal

• Périodes concernées : à partir du 01/04/2017.

• Zones impactées: prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/versement_transport

• Détails :

  • Mise à jour des taux de versement transport

• Changement mineur

• Zones impactées: /assets/versement_transport

• Détails :

  • Suppression de fichiers inutilisés (quelques mégas)

17.1.0 #724

• Amélioration technique.
• Détails :
  • Permet d'installer OpenFisca-France avec une API web compatible via pip install openfisca_france[api]
  • Redéploie api.openfisca.fr à chaque publication de version

17.0.1 #730

• Amélioration technique
• Détails :
  • Supprime les tests non exécutés par la CI
    • Ceux ignorés via le prefixe IGNORE_ ou la propriété ignore
    • Ceux qui n'étaient pas mentionnés dans test_yaml.py
  • Exécute dans la CI tous les tests YAML présents dans le répertoire tests
  • Déplace les tests hors du package principal
  • Déplace les configurations par dossier des tests YAML vers les fichiers de tests.
  • Simplifie en conséquence test_yaml.py

17.0.0

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2003.
• Zones impactées : prestations/prestations_familiales/aeeh.
• Détails :
  • Retourne pour aeeh un montant mensuel et non annuel

16.1.1 #632

• Changement mineur
• Détails :
  • Arrête d'importer de numpy des fonctions qui sont déjà fournies par openfisca_core.model_api

16.1.0 #707)

• Évolution du système socio-fiscal
• Périodes concernées : à partir du 01/07/2016.
  • Les changements prennent effet à partir de la rentrée scolaire 2016
• Zones impactées: prestations/education
• Détails :
  • Met à jour le mode de calcul des bourses de collège et lycée, entré en vigueur à la rentrée 2016.
  • Introduit les variables bourse_college_echelon et bourse_lycee_echelon

16.0.0 #710

• Amélioration technique non-rétrocompatible
• Détails :
  • Restreint les périodes acceptées par OpenFisca
  • La liste des périodes autorisées est disponible dans la documentation

• Amélioration technique
• Détails :
  • Adapte france à la version 9.0.0 de core.

15.1.0 #699

Version précédemment publiée à tort en tant que 14.2.0

• Amélioration technique
• Détails :
  • Adapte france à la version 7.0.0 de core.
  • Spécifie toujours une période dans les appels de variables, dans les formules et dans les tests.

• Évolution du système socio-fiscal
• Périodes concernées : toutes
• Zones impactées : revenus/activite/salarie
• Détails :
  • Corrige le calcul de salaire_net_a_payer
  • Dans certains cas, on utilisait la valeur de depense_cantine_titre_restaurant_employe pour une autre période que celle demandée.

15.0.1 #697

Version précédemment publiée à tort en tant que 14.1.1

• Amélioration technique
• Utilise le module core.model_api plutôt que de réimporter un par un tous les objets Python nécessaires pour écrire une formule
  • Aucun impact pour les ré-utilisateurs

15.0.0 #685

Version précédemment publiée à tort en tant que 14.1.0

• Amélioration technique non-rétrocompatible
• Détails :
  • Interdit par défaut de calculer ou de définir une variable pour une période qui ne correspond pas à sa période de définition.
    • Par exemple, interdit de définir une variable annuelle, comme l'impôt sur le revenu, sur un mois.
  • Renforce le contrôle de cohérence des entrées d'une simulation.
  • Interdit de déclarer, pour une entrée de la simulation, à la fois un montant annuel et les douze montants mensuels correspondants s'ils ne sont pas parfaitement cohérents.

• Amélioration technique
• Détails :
  • Adapte france à la version 6.0.0 de core.
  • Évolution du format de retour des formules : return result à la place de return period, result.
  • Ajout d'un attribut definition_period pour toutes les variables.

14.0.0 #690

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : aucune.
• Détails :
  • Retire la variable nbptr_n_2. Elle est inutilisée et obsolète depuis l'introduction des period.
  • Cette variable n'intervenant dans aucune formule, elle n'a donc aucun impact.

13.2.2 #695

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : mesures.
• Détails :
  • Correction du calcul de type_menage.
  • Des erreurs peuvent subsister quand ménage et famille ne coincide pas (cas des ménages complexes).
  • Cette variable est utilisée à des fins statistiques et n'entre dans le calcul d'aucune prestation.

13.2.1 #687

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : Jusqu'au 31/12/2015.
• Zones impactées : prelevements_obligatoires/impot_revenu/ppe.
• Détails :
  • Corrige la valeur erronnée retournée par ppe_tp_sa.
  • Le calcul de l'indicatrice de travail à temps plein ppe_tp_sa renvoyait une valeur érronée, provoquant des erreurs dans le calcul de la prime pour l'emploi ppe.

13.2.0 #676

• Amélioration technique
• Détails :
  • Cette évolution est a priori transparente pour les utilisateurs.
  • Déplace la transformation du JSON en test case du module scenarios de france vers core
  • Adapte france à la version 5.0.0 de core.

13.1.5 #684

• Évolution du système socio-fiscal
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2017.
• Zones impactées : prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales
• Détails :
  • Corrige le taux de la réduction générale sur les bas salaires (Fillon) au 01/01/2017.
  • Corrige le taux de la cotisation maladie MMID employeur au 01/01/2017.

13.1.4 #682

• Évolution du système socio-fiscal
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2017.
• Zones impactées : prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/travail_prive
• Détails :
  • Met à jour la valeur de l'AGS au 01/01/2017.
  • La mise à jour de l'AGS de la version 10.0.1 n'a pas fonctionné, pour cause de duplication de paramètres.

13.1.3

• Fix rsa_has_ressources_substitution Column attribute

13.1.2

• Refactor TaxBenefitSystem decomposition attributes

13.1.1

• Update taux CICE 2017 : from 6% to 7%

13.1.0

• Use individu revenus_locatifs if any to compute f4ba (revenus fonciers imposables)

This may change any variable related to impot sur le revenu if revenus_locatifs is not zero and f4ba is not initialized.

13.0.2

• Add pensions_invalidite to pensions imposables

13.0.1

• Fix ppe

13.0.0

• Deprecate nbsala
• Deprecate tva_ent

These changes are low impact since the two deprecated variables were not used.

12.0.6

• Fix rsa_activite

12.0.5

• Change af to DatedVariable to take into account the introduction of degressivite

12.0.4

• Change aige_aine column from IntCol to AgeCol.

12.0.3

• Rename CAT to CATEGORIE_SALARIE to be more explicit.

12.0.2

• Don't consider handicaped demandeur/conjoint as personne à charge in aides logement.

12.0.1

• Fix aide_logement_montant_brut_avant_degressivite returned period to month.

12.0.0

• Use core test_runner for yaml tests
• Return yearly amount for acs, bourse_college, bourse_lycee instead of artificially divide it by 12 (breaking change).

11.1.0

• Implement "Aides au logement" degression when rent is above a threshold.

11.0.2

• Fix typo in casa variable label

11.0.1

• Add a sans_objet level to variable contrat_de_travail

11.0.0

• Rename cotsoc_noncontrib to cotisations_non_contibutives

10.1.1

• Fix combination rule for aide 1er salarié / aide PME

10.1.0

• Add cotisation pénibilité

10.0.2

• Fix csg legislation link in inversion_directe_salaires reform.

10.0.1

• Update the following rates that changed on the first of january 2017:
  • SMIC
  • Plafond de la sécurité sociale
  • Taux AGIRC-GMP
  • Taux AGS
  • Prolongation Aide embauche PME 2017

10.0.0

• From 2017, for RSA, remove CA and number of employees conditions.
• Calculate RSA for Travailleurs Non Salariés
• Introduce RSA fictif mechanism
• Deprecate:
  • rsa_majore
  • rsa_non_majore
• Introduce inputs:
  • primes_salaires_net
  • indemnite_fin_contrat_net

9.0.1

• Add fuzzy in some ppa parameters, needed to run calculations in 2017

# 9.0.0

• Continue mesures migration
• Complete remplacement migration
• Rename impo to impots_directs
• Rename revnet to revenu_net
• Rename revini to revenu_initial

8.0.1

• Introduce echelon_bourse

8.0.0

• Rename paje_clmg to paje_cmg

7.0.1

• Improving CASA

7.0.0

• Introduce minimum_vieillesse
• Rename mini to minima_sociaux
• Rename nivvie to niveau_de_vie
• Rename nivvie_net to niveau_de_vie_net
• Rename nivvie_ini to niveau_de_vie_initial
• Rename pfam to prestations_familiales
• Rename psoc to prestations_sociales
• Rename pen to pensions
• Rename rev_cap to reveunus_du_capital
• Rename rev_trav to revenus_du_travail
• Rename revdisp to revenu_disponible
• Rename typ_men to type_menage
• Cleaning:
  • remove superfluous default = 0 in FloatCol and IntCol
  • remove superfluous comments
  • migrate some formulas

6.1.0

• Add the local regime Alsace-Moselle through the boolean variable salarie_regime_alsace_moselle.
• Impacts the cotisations :
  • Maladie (MMID)
  • Taxe apprentissage
  • Contribution supplémentaire à l'apprentissage.

6.0.7

• Remove wrong max numbers of enfants in entities

6.0.6

• Deprecate entreprise_assujettie_tva

6.0.5

• Add effectif_entreprise exclusion condition to Contribution Supplémentaire Apprentissage

6.0.4

• Fix some regressions in parameters introcduced by 6.0.0
  • Re-apply RSA revalorisation from september
  • Correct bonification rate for PPA

6.0.3

• Migrate some formulas to new syntax
  • aefa.py
  • af.py
  • anciens_ms.py
  • ars.py
  • base_ressource.py
  • cf.py
  • paje.py
  • rsa.py

6.0.2

• Fix legislation parameter call for RMI-RSA transition

6.0.1

• Fix packaging of 6.0.0

6.0.0

• Use legislation parameters from IPP

• Rename variables:

  • cd_penali -> pensions_alimentaires_deduites
  • cd_percap -> pertes_capital_societes_nouvellespertes_capital_societes_nouvelles
  • cd_cinema -> souscriptions_cinema_audiovisuel
  • cd_ecodev -> epargne_codeveloppement
  • cd_grorep -> grosses_reparations

• Add variables for allocation pour demandeur d'asile (ADA):

  • asile_demandeur
  • place_hebergement
  • ada

5.0.0b0

• Adapt France to Openfisca-Core#v4

  • Declare entities in the new way

• Deprecate all conversion variables:

  • cotsoc_bar_declarant1
  • cotsoc_lib_declarant1
  • crds_cap_bar_declarant1
  • crds_cap_lib_declarant1
  • csg_cap_bar_declarant1
  • csg_cap_lib_declarant1
  • loyer_famille
  • loyer_individu
  • maj_cga_individu
  • pensions_alimentaires_versees_declarant1
  • prelsoc_cap_bar_declarant1
  • prelsoc_cap_lib_declarant1
  • rente_viagere_titre_onereux_declarant1
  • rente_viagere_titre_onereux_net_declarant1
  • rev_microsocial_declarant1
  • statut_occupation_famille
  • statut_occupation_logement_individu
  • zone_apl_famille
  • zone_apl_individu

• Deprecate entity structure variables:

  • idmen
  • idfoy
  • idfam
  • quimen
  • quifoy
  • quifam

• Change some variables entity:

  • FoyersFiscaux -> Individus
    • maj_cga
  • Individus -> `FoyersFiscaux
    • rev_coll
  • Individus -> Menages
    • coloc
    • logement_chambre
  • Familles -> Individus
    • aah_non_calculable
  • Familles -> Menages
    • residence_dom
    • residence_guadeloupe
    • residence_martinique
    • residence_guyane
    • residence_reunion
    • residence_mayotte

• Introduce:

  • cotsoc_bar
  • cotsoc_lib

4.1.20

• Set set_input attribute to set_input_divide_by_period for variables heures_remunerees_volume et heures_non_remunerees_volume.

4.1.19

• Introduce MVA

4.1.18

• Introduce PCH

4.1.17

• Reimplement rsa_indemnites_journalieres_activite and date_arret_de_travail using datetime.date.min.

4.1.16

• Correct wrong behaviour in the combination of exemptions with the dispositif Jeune Entreprise Innovante (JEI)

4.1.15

• Consider some indemnités journalieres as revenus de remplacement in PPA (and RSA), according to the date of the arret de travail.
• Introduce
  • rsa_indemnites_journalieres_hors_activite
  • rsa_indemnites_journalieres_activite
  • date_arret_de_travail

4.1.14

• Add cerfa boxe : 3vt (PEA)

4.1.13

• Increase RSA base amount to 535.17 from September 2016

4.1.12

• Fix links in README

4.1.11

• Remove end dates where not necessary

4.1.10

• Refactor asi_aspa.py
• Fix abattement for conjoint salary
• Adjust interaction with AAH
• Small fix on RSA: don't use euclidian division because of rounding issues
• Small fix on PPA: don't take into acccount more AF that it have been declared (see 4.1.8)

4.1.9

• Tighten CMU/ACS eligibility conditions when when person is less than 25
• Introduce cmu_acs_eligibilite, habite_chez_parents

4.1.8

• Refactor rsa.py
• Do not take stages gratification into account
• Do not take into acccount more AF that it have been declared

4.1.7

• Fix bug in CMU forfait_logement
• Refactor CMU computation

4.1.6

• Fix bugs in RSA:
  • One need to be strictly more that 25 to benefit it.
  • Apply rsa_forfait_asf accordingly to the asf actually being paid.
• Deprecate rsa_forfait_asf_individu

4.1.5

• Follow OpenFisca-Core major release

4.1.4

• Update travis procedures

4.1.3

• Delete rfr_n_1

4.1.2

• Use "python -m compileall" to check for syntax errors, not flake8

4.1.1

• Add labels to several variables

4.1.0

• Run yaml tests from CLI
  • Exemple: openfisca-run-test my_test.yaml

4.0.11

• Enhance and move getting-started notebook

4.0.10 diff

• Fix Landais, Piketty, Saez reform

4.0.9 diff

• Adapt plfr2014 reform to new Reform API

4.0.8 diff

• Adapt PPA to avoid antedating paramameters of 3 months.

4.0.7 diff

• Include ppa in minimas sociaux (mini) and update decompositions accordingly

4.0.6 diff

• Add back extensions folder and README

4.0.5 diff

• Fix inversion-directe-salaires reform

4.0.4 diff

• Fix plf2016 and ayrault_muet reforms

4.0.3 diff

• Update numpy dependency to 1.11
• Upgrade pip to >= 8.0 in travis
• Do not install numpy from apt in travis
• Install scipy by wheels
• Fix semver version number towards OpenFisca-Core

4.0.2 diff

• Remove wrong stop date of aeeh

4.0.1 diff

• Correct bug in switch_on_allegement_mode

4.0.0 diff

• Apply core API changes introduced by openfisca-core 2.0
• Change the way the France tax benefit system is built
• Change the way reforms are built
• Move extensions from ./model/extensions to ./extensions
• Warning : relatives imports are now impossible in model files.

3.4.1 diff

• Only enforce version and changelog update in CI when PR target is master.

3.4.0 diff

• Introduce the entreprise_est_association_non_lucrative boolean input variable
• Null the CICE and taxe d'apprentissage (taxe + contribution supplémentaire) when this input is True
• Force the computing of taxe sur les salaires when this input is True
• Implement franchise, décôte and abattement associations non lucratives in Taxe sur les salaires

3.3.0 diff

• Add variables for complémentaire santé, compulsory in 2016 :

  • complementaire_sante_taux_employeur
  • complementaire_sante_employeur
  • complementaire_sante_salarie It is included in the bases of the following variables.

• Correct forfait_social and link it to the cotisations, test it.

• Correct taxe_salaires and update its rates

• Test CSG-CRDS

3.2.0 diff

• Consolidate the case of temps partiel for the input of a number of hours per month, based on the legal duration of 151.67 per month
• Specifically, correct the proratisation of plafond de la sécurité sociale and coefficient de proratisation.
• See issue #496 for details

3.1.0 diff

• Update the rates of the versement transport contribution
• Introduce an history of rates
• Move its code to a new file (~ 5 functions)

3.0.0 diff

• Make enfant_a_charge usable in monthly mode so that we can re-use it in mes-aides, and broaden its definition so that in includes children in garde_alternee.
• Refactor and test nbF, nbG, nbH, nbI.
• Deprecate:
  • nombre_enfants_a_charge_menage
  • enfant_a_charge_invalide
  • enfant_a_charge_garde_alternee
  • enfant_a_charge_garde_alternee_invalide
• Rename:
  • statmarit -> statut_marital
  • marpac -> maries_ou_pacses
  • celdiv -> celibataire_ou_divorce
  • jveuf -> jeune_veuf

2.0.0 diff

• Deprecate Paris reform
• Introduce enfant_place

1.3.1 diff

• Adjust ppa computation

1.3.1rc0 diff

• Fix versioning enforcement

1.3.0 diff

• Introduce mechanism to blacklist variables so that they are not cached
• Refactor AL computation, and implement special DOM rules
• Introduce:
  • aide_logement_loyer_retenu
  • al_couple
  • aide_logement_charges
  • aide_logement_R0
  • aide_logement_taux_famille
  • aide_logement_taux_loyer
  • aide_logement_participation_personnelle

1.2.0 diff

• Force version number incrementation through CI
• Force changelog editing through CI
• Publish tag after merging
• Publish on pypi after tagging

1.1.0 diff

• Replace build_column function calls by Variable classes (see #384)

1.0.0 diff

• Add tests yaml for cotisations sociales
• Introduction of invalidite
• Depreciation of af_enfant_a_charge, asf_enfant, isol, pfam_ressources_i, rmi_nbp, sal_pen_net.
• Massive renaming:
  • abat_sal_pen -> abattement_salaires_pensions
  • af_forf_complement_degressif -> af_allocation_forfaitaire_complement_degressif
  • af_forf_nbenf -> af_allocation_forfaitaire_nb_enfants
  • af_forf_taux_modulation -> af_allocation_forfaitaire_taux_modulation
  • af_forf -> af_allocation_forfaitaire
  • af_majo -> af_majoration
  • al_pac -> al_nb_personnes_a_charge
  • als_nonet -> als_non_etudiant
  • alset -> als_etudiant
  • ape_temp -> ape_avant_cumul
  • apje_temp -> apje_avant_cumul
  • asi_aspa_base_ressources_i -> asi_aspa_base_ressources_individu
  • asi_elig -> asi_eligibilite
  • aspa_elig -> aspa_eligibilite
  • ass_base_ressources_i -> ass_base_ressources_individu
  • ass_eligibilite_i -> ass_eligibilite_individu
  • biact -> biactivite
  • birth -> date_naissance
  • br_mv_i -> asi_aspa_base_ressources_i
  • br_mv -> asi_aspa_base_ressources
  • br_pf_i -> prestations_familiales_base_ressources_i
  • br_pf -> prestations_familiales_base_ressources
  • categ_inv -> aeeh_niveau_handicap
  • cf_ressources_i -> cf_ressources_individu
  • cmu_base_ressources_i -> cmu_base_ressources_individu
  • concub -> en_couple
  • invalide -> handicap
  • maj_cga_i -> maj_cga_individu
  • nb_enfant_rsa -> rsa_nb_enfants
  • nb_par -> nb_parents
  • pen_net -> revenu_assimile_pension_apres_abattements
  • pfam_enfant_a_charge -> prestations_familiales_enfant_a_charge
  • ppa_ressources_hors_activite_i -> ppa_ressources_hors_activite_individu
  • ppa_revenu_activite_i -> ppa_revenu_activite_individu
  • ppe_elig_i -> ppe_elig_individu
  • prestations_familiales_base_ressources_i -> prestations_familiales_base_ressources_individu
  • rev_act_nonsal -> revenu_activite_non_salariee
  • rev_act_sal -> revenu_activite_salariee
  • rev_pen -> revenu_assimile_pension
  • rev_sal -> revenu_assimile_salaire
  • rpns_i -> rpns_individu
  • rsa_act_i -> rsa_activite_individu
  • rsa_act -> rsa_activite
  • rsa_base_ressources_i -> rsa_base_ressources_individu
  • rsa_base_ressources_patrimoine_i -> rsa_base_ressources_patrimoine_individu
  • rsa_forfait_asf_i -> rsa_forfait_asf_individu
  • rsa_non_calculable_tns_i -> rsa_non_calculable_tns_individu
  • rsa_revenu_activite_i -> rsa_revenu_activite_individu
  • rto_declarant1 -> rente_viagere_titre_onereux_declarant1
  • rto_net_declarant1 -> rente_viagere_titre_onereux_net_declarant1
  • rto_net -> rente_viagere_titre_onereux_net
  • salcho_imp -> revenu_assimile_salaire_apres_abattements
  • smic55 -> autonomie_financiere
  • statut_occupation_famille -> statut_occupation_logement_famille
  • statut_occupation_individu -> statut_occupation_logement_i
  • statut_occupation_logement_i -> statut_occupation_logement_individu
  • statut_occupation -> statut_occupation_logement
  • tns_employe -> tns_avec_employe
  • tspr -> traitements_salaires_pensions_rentes
  • type_sal -> categorie_salarie

0.5.5 diff

• Prime d'activité fiabilization
• Implementation of Indemnite de fin de contrat
• Prolongation of aidper, credit_impots, reductions
• Remove detailes logs in CI
• Update prestations parameters (2016/04/01 revalorisation)
• Add net -> brut reform

0.5.4.2, 0.5.4.3 diff

• Update OpenFisca-Core requirement version

0.5.4.1 diff

• Add missing assets for versement_transport

0.5.4 diff

• Many updates

0.5.3 diff

• Fix vieillesse deplafonnee baremes
• Fix some dates in arrco and formation prof. baremes
• Remove obsolete or unuseful comment which induces indentation problem when using parameters fusion scripts
• Improve decote legislation parameters
• Removing unused obsolete reform parameters still in param.xml
• Add tests
• Round ceilings values
• Resources need to be non superior to ceilings, not inferior
• update bourse_college params
• flake8
• Do not pre-initialize reforms cache
• Remove licence from code files
• Introduce asi_aspa_condition_nationalite Introduce rsa_condition_nationalite
• Introduce ressortissant_eee Introduce duree_possession_titre_sejour
• change it in the tests too...
• Change name and description of the prestation
• add a test for decote where the individual is below the first tax threshold
• implement true_decote that is the decote amount provided by dgfip (at list on their simulator) which is the fiscal gain accountable to the decote mechanism
• add a test for irpp couples
• Actualize legislation for min/max abattements pour frais pro add a test for IR 2015 ; change label of reform plf 2015.
• Change reforms.plf2015 decote to a DatedVariable
• Conform to instructions given by @benjello for PR
• add empty line
• add an empty line for two empty lines between two classes
• add decote ir2014 on income 2014 from reform plf hardcoded.
• Small changes, trash plf2015 reform
• Put reforms/plf2015.py into legislation. WIP still need a proper test on decote
• Return ape_temp for a month, not for a weird period
• Repair imports in test_basics.py
• Remove irrelevant calculate_divide and calculate_add_divide in rsa.py, cf.py, asi_aspa.py
• Merge formulas and formulas_mes_aides folder
• Typo in cerfa field
• Add test for psoc formula
• Clean test_plf2015
• NOT WORKING Reform plf2015 on revenus 2013
• Rename paje_nais to paje_naissance
• Fix params references
• Redefine period in functions
• Fix indentation in params
• Fix param for retro-compatibility
• Kid age need to be strictly < 3
• Réécriture et update de la paje
• Rename cf_temp to cf_montant Rename paje_base_temp to paje_base_montant
• Refactor aide_logement_montant_brut
• Add clean-mo target
• Add make clean target
• Add MANIFEST.in
• Do not package tests
• Remove unnecessary init.py in scripts
• Add data_files in setup.py
• Use extras_require in setup.py
• Remove nose section from setup.cfg
• Add CONTRIBUTING.md file

0.5.2 diff

• Merge pull request #304 from sgmap/taille_entreprise
• Remove unmaintainable tests
• Merge pull request #307 from sgmap/al-abattement-30-retraite
• Merge pull request #301 from sgmap/several-updates
• Move doc to openfisca-gitbook
• Massive test update
• Rename asf_elig_i to asf_elig_enfant Rename asf_i to asf_enfant
• Rename fra to frais_reels Rename cho_ld to chomeur_longue_duree
• Give RSA to young people with kids
• Enhance error when loading a cached reform which was undeclared
• Merge remote-tracking branch 'sgmap/executable-test' into next
• Merge remote-tracking branch 'origin/master' into next
• Merge pull request #303 from sgmap/plafonds-fillon
• Display YAML file path on test error
• Use relative error margin in fillon test
• Add tests for fillon from embauche.sgmap.fr
• Update end date for fillon seuil
• Update plafonds for fillon
• Merge remote-tracking branch 'sgmap/plafonds-fillon' into next
• Add tests for fillon from embauche.sgmap.fr
• Make test_yaml.py executable
• Merge pull request #302 from sgmap/no-bom
• Remove leading U+FEFF from param.xml
• Update travis according to http://docs.travis-ci.com/user/migrating-from-legacy/
• Do not install scipy in travis
• Do not use relative import in script (main)
• Add biryani extra require

0.5.1 diff

• Remove scipy by default

0.5.0

• First release uploaded to PyPI