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Fête du vélo

En plus du bilan fait et de ce qu'il reste à faire, quelques idées récupérées des mails FUB et du magazine vélocité:

Passerelle

En plus du bilan fait et à faire:

Etigny

Définir la suite de notre action.

Définitions des axes de travail à venir

Sébastien Lamy aimerait bien que Pau à Vélo mène une campagne de recrutement d'adhérent associée à une revendication sur un aménagement d'accès au centre ville : ce peut être Etigny + Marca (un travail a été commencé sur Etigny), ou une autre très emblèmatique: la rue carnot, le boulevard du général Leclerc. Le choix de la cible lui est difficile pour le moment. La rue carnot me semble la plus emblèmatique, elle est prévue apparament quelque part dans les tuyaux de la mairie, elle débouche sur l'itinéraire BHNS qui devrait être une vraie connexion cyclable au nord (à vérifier). donc on a des chance d'aboutir.

BHNS

Pas de nouvelle d'Arnaud Binder depuis son dernier mail. Il faut prendre une décision au sujet de la lettre prévue par Hervé, et proposer une nouvelle date de rencontre à M. Binder, plus préciser que "Le soir en semaine". Pour rappel la proposition de courrier d'Hervé a été envoyée le 5 mars, sous le nom d'expéditeur "Pau à Vélo Pau à Vélo" (pas facile à retrouver si on se souvient pas de ce détail)

Loi Laure et aménagements

Bilan de Sébastien: Il faut surtout dans un premier temps augmenter notre capacité à être informé des décisions de la ville. Sans acte administratif, on ne peut rien faire. A part dans le cas du BHNS qui fait partie d'un paquet et donc ne fait pas l'objet de décision explicite.

Mail de Thierry ROCH de l'asso AU5V le 18 mars sur la liste FUB:

Bonjour Sébastien

Tu peux contacter directement [email protected] en précisant le contexte de ton dossier. Pour nous quand plusieurs rues sont rénovées sans appliquer la loi Laure on en choisit une emblématique, on prépare un dossier avec le service juridique de la fub en vérifiant les histoires de délais et de procédure. On informe la mairie, on lance la procédure. Si on perçoit qu’ils ne bougeront pas on fait un communiqué de PResse et bien souvent on arrive à s’entendre avant d’aller au tribunal. Les élus n’aiment pas se faire titiller par la presse.

Les rapports sont tendus au début et bien souvent un rendez vous explicatif où il est très important de démontrer l’interêt d’une ville à développer la place du vélo (venir à 2 ou ) Mettre en avant les images d’une ville apaisée où il fait bon vivre ...

Chez nous dans le sud de l’oise on arrive à des résultats en suivant ce modèle. (Petites villes et villages). Ca prends du temps avant de voir surgir les aménagements mais la dynamique est lancée. Les élections c’est dans deux ans et aucun maire ne veut se faire emmerder à mi mandat, il faut jouer de ce rapport de force, meme si tu es tout seul.

Bon courage et bonne chance!

Mail de Philippe Ravary de l'asso France hPV–VIVA VELO le 19 mars sur la liste de la FUB

Quand une rue est refaite à neuf, une ville peut refaire très facilement une continuité cyclable dans l'intégralité de sa ville ...
En général les voiries de ville font 7 m
Mais on peut le faire, avec n'importe quelle largeur de voie

Il suffit simplement d'ôter la bande centrale qui permet de séparer les deux voies de la chaussée, et de mettre à la place de bande latérale d'une largeur minimum d'un 1m10 ou bien d'un 1m50

Ces deux bandes latérales offre la possibilité de créer dans l'intégralité de la ville, en appliquant ce principe sur toute la rue une continuité cyclable sur toute la ville… Le coût de cette opération est négligeable pour une ville.
Mais les réticences à pratiquer ce genre de choses qui est fait en Allemagne et en Hollande, relève de la stupidité Française.
Comme des moutons de Panurge, les villes sont frileuse vis-à-vis de ce principe… Car ils évoquent les problèmes de danger.
Pour moi le danger c'est la bêtise humaine.

Mail de Dominique Levesque le 19 mars de Veloxygène Amiens

Bonjour, Rapidement, d'abord, on n'attaque pas au TA la "non-rénovation" d'une rue, mais l'acte administratif qui l'a permis. Généralement, une décision du Conseil municipal ou métropolitain. Il faut donc disposer de la copie de l'acte.

Il faut en premier lieu tenter le recours amiable, dit "recours gracieux". On a deux mois après la date de prise de l'acte pour le faire par LRAR, la collectivité a autant de temps pour répondre, ensuite on peut saisir le TA dans le délai de deux mois.

Lorsqu'on saisit le tribunal, sauf pour ceux qui ont la chance d'avoir un TA dématérialisé, il faut donner tout un tas de documents en 3 exemplaires : statuts (précisant que l'assos peut "ester en justice", la décision du CA, les copies des déclarations de modifications de bureau...).

Ensuite le TA enregistre la demande et la communique à la collectivité qui a deux mois pour répondre. La tribunal nous communique la réponse de la ville et on a un mois pour répondre OU PAS. Si on ne répond pas, le tribunal va statuer dès qu'il le peut, c-à-d généralement dans les deux ans.

Parmi les erreurs possibles, il faut être attentif aux compétences de chacun, par exemple entre la ville et la Métropole. Cela dépend selon les métropoles. Cela ne sert à rien d'attaquer la ville sur un réaménagement de rue si la voirie est du ressort de la Métropole, mais s'il s'agit d'un arrêté de police, c'est le maire qui est toujours responsable.

Mail de la cellule juridique de la FUB du 23 Mars

Ce mail était assorti d'une pièce jointe très complète pour guider la mise en place d'une procédure sur la loi LAURE Voici quelques grandes lignes directrices en réponse à vos questions . Tous les détails se trouvent dans la FAQ - je prépare mon recours - rédigé à votre attention par la cellule juridique (en pj) , que l’on vous invite à étudier attentivement.

1. quels sont les moyens d'actions juridiques à notre disposition (et les cout à envisager)

  • recours gracieux dans un premier temps , adressé au maire : ( p11) préalable au recours contentieux, cela permet un rappel à la loi, et en cas d’absence de décision de la collectivité ( comme c’est le cas souvent dans le cadre de la LAURE ) cela permet par la suite de former un recours contentieux contre la réponse ou l’absence de réponse de l’administration valant décision implicite de rejet.
  • recours contentieux formé par requête auprès du juge administratif pour demander l’annulation d’une décision administrative, sur des motifs de légalité. ( p12 -13 ) , éventuellement le référé d’urgence ( p 20 point 12) En première instance, devant le tribunal administratif il n’est pas obligatoire d’avoir un avocat, donc les frais sont relativement minimes. C’est surtout de temps et de patience dont il faut s’armer.

2. quelles sont les conditions à réunir pour optimiser nos chance de gagner une plainte

  • 1 vos statuts rédigés de telle sorte qu’ils vous donnent intérêt à agir ( cf p15-17 ) de la FAQ
  • 2 rigueur et respect des délais de recours (p14), des procédures et formalités (p19)
  • 3 soigner son recours, motiver sa requête ( p17) et ne s’appuyer que sur des arguments d’ordre juridique (p12 ets de la FAQ) étayer et illustrer ( plans photos …) ses arguments, quelles demandes adresser au juge (p20- 21 (points 11 et 13) )

3. où et comment trouver l'info pour ne plus laisser ce genre de truc se faire s'il est déjà trop tard pour les cas cité (travaux finis il y a entre 1 et 5 mois).

Mener une veille :

  • auprès du recueil des actes administratifs disponible en version papier, voire électronique, dans les mairies, mairies de quartiers et d’arrondissement dans les communes de plus de 3500 habitants. Consulter ce qui est prévu dans les documents de planification type PLU, PDU …...
  • sur le terrain pour repérer les travaux en cours afin d’être en mesure de saisir le Tribunal avant la fin des travaux. Car en effet concernant les grandes opérations d’aménagement on a aujourd’hui beaucoup de peine à trouver la délibération de la collectivité décidant les aménagements de voirie car ces derniers, font plutôt l’objet de programmes dont le financement est prévu au budget et qui ne donnent pas forcément lieu à des délibérations spécifiques. Dans le cas de travaux publics il est possible de faire exception à la nécessité de disposer d’une décision administrative pour former un recours. Il est possible d’attaquer directement au contentieux, mais il est important de saisir le tribunal avant que les travaux ne soient achevés. (p14)

J’ajouterais un point 4. ne former un recours pour des travaux qui selon leur nature et leur intensité entrent dans le champ de la LAURE et constituent bien des travaux de rénovation…. là il y a un certain flou dans les textes et une jurisprudence en cours de constitution, et là je vous invite à étudier les pages 3 à 8 de la FAQ.

A noter qu’une nouvelle journée de formation juridique est en cours de préparation pour le mois de novembre et aura lieu soit à Tours , soit à Rennes . Nous vous tiendrons informés .

Si vous avez un projet abouti de recours n’hésitez pas à le proposer pour avis aux membres de la cellule juridique . le lien ci-dessous vous renseigne sur le fonctionnement de la cellule juridique et sur l’existence du fonds de soutien aux associations qui forment des recours , en cas de besoin. : https://www.fub.fr/velo-ville/amenagements/cellule-juridique-fub

A votre disposition pour tout complément,

bien cordialement,

Sophie HERING Chargée de mission FUB

Mail de Christian Millet du 25 mars

Bonsoir .

Pour la jurisprudence, la seule réfection du revêtement de la voie ne crée pas d'obligation d'aménagement d'itinéraire cyclable pour la collectivité . Il faut donc une grosse opération : cela paraît être le cas pour la rue d'Etigny et la rue du Mohédan .

Pour la place Grammont, si elle est en zone 30, il n'y a pas obligation de faire des aménagements, sauf si la sécurité l'exige .

Pour faire respecter la loi, il vous faut faire un recours gracieux auprès de la commune lorsque vous avez connaissance des travaux envisagés et en tout cas avant que les travaux ne soient achevés . En cas de rejet de ce recours, vous pourrez introduire une requête devant le tribunal administratif de Pau . Le ministère d'avocat n'est obligatoire que devant la Cour Administrative d'Appel (Bordeaux)

Vous trouverez la marche à suivre sur le site de la FUB dans le FAQ Je forme mon recours . Il serait bien aussi de participer aux formations juridiques organisées annuellement par la FUB .

Bien cordialement.

Baromètre des villes cyclables, cartographie

Programme Alvéole

Ce programme à proposer aux collectivité ou aux bailleurs sociaux permet d'obtenir des subventions (fond carbonne) pour la création d'un local vélo associé à des cours d'initiation au vélo. L'idée est de favoriser la mobilité cyclable bien sur. A proposer chez nous? Voir à ce sujet le mail de Perrine Burner du 20 février et ses pièces jointes, et le dossier de presse sur le site de la fub: https://www.fub.fr/presse/velo-nouvel-enjeu-habitat-social

Friche FS 365

Des nouvelles idées pour cette friche? Un local à Vélo justement, avec des cours de conduite? Un box sécurisé partagé? Si on souhaite participer, il faudrait leur renvoyer une validation de la charte, et une fiche escale. Sinon il faut aussi leur dire si on ne participe pas...

Mail de Claire Cousson du 22 Mars

[...] Par ailleurs, je souhaiterais vous inviter à être partenaires dans le cadre du projet du Festival de Saragosse en 365 jours, dont nous avons déjà discuté ensemble et dont vous trouverez un document de présentation en pièce jointe. Je vous envoie également un exemplaire de la Charte d'engagement des partenaires, qui définit "l'esprit" du projet et des actions pouvant être portées par les partenaires, ainsi qu'une "fiche-escale" à compléter pour proposer une action dans la programmation du Festival.

Sachez que nous sommes disponibles pour discuter avec vous des projets que vous voudriez mettre en œuvre sur la friche, donc n'hésitez pas à nous contacter.

Bien cordialement,

Cotizasso

Mail de Christophe Nussbaumer du 14 mars

J'ai un peu regardé le site https://www.cotizasso.com Dans l'ensemble, cela me semble plutôt bien ! J'y ai trouvé des fonctionnalités attrayantes, de possibles limitations, et du questionnement.

Cotizasso.com est un service web sécurisé qui permet de collecter en ligne les cotisations des adhérents aux associations, comités et clubs.

Coordonnées de ce service : https://www.facebook.com/pg/Cotizasso-575058075949452/about/?ref=page_internal https://twitter.com/Cotizasso [email protected] 01 85 41 01 77

Cotizasso est édité par la société Frianbiz (https://www.frianbiz.com), qui existe apparemment depuis 2008
3 avenue du Québec Bâtiment Ontario ZA Courtaboeuf, 91140 Villebon-sur-Yvette
RCS : Versailles B 503 616 666. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est : Skyeris SAS (https://www.societe.com/societe/frianbiz-503616666.html)

Fonctionnalités attrayantes

  • Le plus grand intérêt de ce service pour une association est de rendre possible le paiement par carte bancaire
  • C'est un service en ligne permettant de partager le fichier des adhérents
  • Possibilité d'importer un fichier existant (notre base Access par exemple)
  • Possibilité de charger des documents, par exemple bulletin d'adhésion ou RIB ou autre
  • Possibilités de relances par mail, par réseaux sociaux
  • Possibilité d'exporter les données

Possibles limitations

  • Format de listes non configurable apparemment
  • Impossibilité d'éditer directement des cartes d'adhérents
  • Impossibilité d'éditer directement des reçus fiscaux Pour ces applications il serait vraisemblablement nécessaire de travailler sur un export CSV à retravailler ensuite en publipostage.
    D'ailleurs, vous connaissez mon goût limité pour les services en ligne, si nous options pour ce service je stockerais probablement régulièrement "au cas où" en local un export de la base !

Questionnement

  • Combien ça coûte vraiment ? Le site mentionne uniquement "3% TTC de commission des paiements CB lors du virement vers le compte bancaire de votre association", y a-t-il d'autres frais ?
  • Les paiements par carte sont enregistrés directement par l'adhérent, mais comment cela se passe-t-il en cas de paiement par chèque, par virement, en espèces, par SEPA ?
  • Peut-on essayer pendant quelque temps ?

Je pose ces questions au support, et je reviens vers vous.

Mail de Christophe Nussbaumer du 21 mars

Bonjour à tous

Les réponses reçues de l'équipe Cotizasso, à lire ci-dessous, me paraissent encourageantes. Si vous êtes d'accord, je vais lancer les démarches d'ouverture du compte. Il faudra ensuite communiquer pour faire connaître largement la nouvelle possibilité de paiement des adhésions par carte bancaire.

Je vous souhaite une bonne journée ! Christophe

-------- Forwarded Message -------- Subject: Re: Demande de renseignements Date: Tue, 20 Mar 2018 19:34:52 +0000 From: Frédéric [email protected] To: nussbaumer.christophe [email protected] CC: [email protected]

Bonjour, voici vos réponses :

  • Le site ne coûte que les 3% de commission indiqués. il n'y a pas d'autres frais.
  • Pour les paiements autres que par CB c'est à l'administrateur de Cotizasso de les enregistrer manuellement dans votre administration.
  • Les données sont sécurisées, notre partenaire est mongopay.
  • Vous pouvez tout à fait essayer et vous désinscrire si cela ne vous convient pas. L'inscription est gratuite est sans engagement

Je reste à votre disposition.
Cordialement,

Géraldine
Equipe Cotizasso
[email protected]

Hébergement pépinière et déménagement:

  • Indexation de Pau à Vélo dans l'annuaire Pépinière
  • et surtout: point déménagement Berlioz).

Site internet

Présentation du projet de réfection du site internet