From ea27355b4e9836b808c7eb9d24e8d9578f66abaf Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Yassine R <riffi.yassine@gmail.com>
Date: Mon, 11 Sep 2023 17:15:14 +0200
Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?feat(rgaa):=20ajout=20de=20la=20d=C3=A9claratio?=
 =?UTF-8?q?n=20d'accessibilit=C3=A9?=
MIME-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset=UTF-8
Content-Transfer-Encoding: 8bit

---
 .../static-pages/rgaa/rgaa.component.html     | 356 +++++++++---------
 .../_static/rgaa/rgaa.component.html          | 356 +++++++++++++-----
 2 files changed, 441 insertions(+), 271 deletions(-)

diff --git a/packages/frontend/src/app/modules/general/components/static-pages/rgaa/rgaa.component.html b/packages/frontend/src/app/modules/general/components/static-pages/rgaa/rgaa.component.html
index bac56b0be4..a01e81c124 100644
--- a/packages/frontend/src/app/modules/general/components/static-pages/rgaa/rgaa.component.html
+++ b/packages/frontend/src/app/modules/general/components/static-pages/rgaa/rgaa.component.html
@@ -13,274 +13,264 @@ <h1>Déclaration d’accessibilité</h1>
           2005-102 du 11 février 2005.
         </p>
         <p>
-          À cette fin, DomiFa travaille à l'élaboration de son schéma
-          pluriannuel d'accessibilité et des plans d'action annuels qu'il mettra
-          à disposition sur cette page prochainement.
+          A cette fin, DomiFa met en œuvre la stratégie et les actions
+          suivantes:
         </p>
+        <ul>
+          <li>La réalisation d’un audit de conformité le 22 octobre 2021.</li>
+          <li>
+            La mise en œuvre des recommandations pour atteindre l’objectif de
+            75%
+          </li>
+          <li>La réalisation d’un contre-audit le 14 août 2023.</li>
+        </ul>
         <p>
           Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site
-          https://domifa.fabrique.social.gouv.fr/. Elle a été éditée le
-          14/12/2021.
+          https://domifa.fabrique.social.gouv.fr/.
         </p>
         <h2>État de conformité</h2>
         <p>
-          Le site https://domifa.fabrique.social.gouv.fr/ est non conforme avec
-          le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité,
-          <a href="https://accessibilite.numerique.gouv.fr/">RGAA version 4.1</a
-          >, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats
-          des tests ».
+          Le site https://domifa.fabrique.social.gouv.fr/ est en conformité
+          partielle avec le référentiel général d’amélioration de
+          l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
         </p>
         <h2>Résultats des tests</h2>
-
-        <p>
-          L’audit de conformité réalisé le 11/10/2021 par la société Access42
-          révèle que le site est conforme à 32,73% au RGAA version 4.1.
-        </p>
         <p>
-          L’échantillon des pages du site ayant fait l’objet d’une vérification
-          de conformité est le suivant :
+          L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Numerik-ea
+          révèle que <b>85,29% des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.</b>
+          <br />Dans le détail
         </p>
         <ul>
-          <li><a routerLink="/">1. Accueil</a></li>
-          <li><a routerLink="/mentions-legales">2. Mentions légales</a></li>
-          <li><a routerLink="/cgu">3. CGU</a></li>
-          <li><a routerLink="/faq">4. FAQ</a></li>
-          <li><a routerLink="/connexion">5. Authentification</a></li>
-          <li><a routerLink="/manage">6. Domiciliés</a></li>
-          <li>
-            <a routerLink="/nouveau"> 7. Domiciliés : Nouvelle demande</a>
-          </li>
-          <li>8. Domicilié : Actif</li>
-          <li><a routerLink="/structures/inscription"> 9. Inscription</a></li>
-          <li><a routerLink="/users/mon-compte"> 10. Compte</a></li>
-          <li><a routerLink="/users/comptes"> 11. Utilisateurs</a></li>
-          <li><a routerLink="/import"> 12. Importer</a></li>
-          <li><a routerLink="/stats/rapport-activite"> 13. Statistiques</a></li>
+          <li>Nombre de critères conformes : <b>58</b></li>
+          <li>Nombre de critères non applicables : <b>38</b></li>
+          <li>Nombre de critères non conformes : <b>10</b></li>
         </ul>
-        <p>
-          Le site a un niveau d'accessibilité faible. Certaines non-conformités
-          impactent principalement les personnes aveugles et celles qui
-          naviguent au clavier. Des correctifs sont prévus.
-        </p>
       </section>
       <section>
-        <h2>Contenus inaccessibles</h2>
+        <h2>Contenus non accessibles</h2>
+        <p>
+          Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les
+          raisons suivantes :
+        </p>
         <h3>Non-conformités</h3>
-        <p>Sont listées ci-dessous les principales non-conformités du site.</p>
+        <p>Liste des critères non conforme :</p>
         <ul>
           <li>
-            Sur la page Statistique, des images porteuses d’information ne
-            possédant pas d’alternative ;
+            4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une
+            transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas
+            particuliers) ?
           </li>
           <li>
-            Des informations véhiculées uniquement par la couleur ou par la
-            forme ;
+            4.5 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une
+            audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
           </li>
           <li>
-            De nombreux contrastes insuffisants sur des textes et des éléments
-            graphiques ;
+            7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les
+            technologies d’assistance ?
           </li>
           <li>
-            Des tableaux dont les cellules d’en-têtes ne sont pas correctement
-            déclarées et associées aux cellules de données ;
+            8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées
+            uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle
+            respectée ?
           </li>
           <li>
-            Des liens dont l’intitulé n’est pas explicite ou des liens vides ;
+            9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par
+            l’utilisation appropriée de titres ?
+          </li>
+          <li>
+            10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la
+            prise de focus est-elle visible ?
+          </li>
+          <li>
+            10.8 Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à
+            être ignorés par les technologies d’assistance ?
+          </li>
+          <li>
+            11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé
+            de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
+          </li>
+          <li>
+            13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en
+            téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible
+            (hors cas particuliers) ?
+          </li>
+          <li>
+            13.10 Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou
+            disponibles au moyen d’un geste complexe peuvent-elles être
+            également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas
+            particuliers) ?
+          </li>
+        </ul>
+        <h3>Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité</h3>
+        <ul>
+          <li>
+            Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant
+            le 23 septembre 2018;
           </li>
-
           <li>
-            Des fonctionnalités JavaScript qui ne sont pas compatibles avec les
-            technologies d’assistance ou ne sont pas accessibles au clavier ;
+            Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par
+            l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;
           </li>
+        </ul>
+      </section>
+      <section>
+        <h2>Établissement de cette déclaration d’accessibilité</h2>
+        <p>Cette déclaration a été établie le 29 août 2023.</p>
+        <h3>Technologies utilisées pour la réalisation du site</h3>
+        <ul>
+          <li>HTML5</li>
+          <li>CSS</li>
+          <li>JavaScript</li>
+        </ul>
+
+        <h3>Environnement de test</h3>
+        <ul>
+          <li>NVDA, Firefox</li>
+          <li>Jaws , Firefox</li>
+          <li>Voiceover, Safari,</li>
+        </ul>
+        <h3>Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :</h3>
+        <ul>
+          <li>WCAG contrast checker</li>
+          <li>HeadingsMap</li>
+          <li>Web developer</li>
+          <li>ARC Toolkit</li>
+          <li>PAC (PDF Accessibility Checker)</li>
+        </ul>
+      </section>
+      <section>
+        <h2>
+          Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
+        </h2>
 
+        <ul>
           <li>
-            Des messages de statut non restitués par les technologies
-            d’assistance ;
+            <a href="https://domifa.fabrique.social.gouv.fr/">1. Accueil</a>
           </li>
-          <li>Des erreurs de validation du code ;</li>
           <li>
-            L’utilisation de nombreuses balises à des fins de présentation ;
+            <a href="https://domifa.fabrique.social.gouv.fr/mentions-legales"
+              >2. Mentions légales</a
+            >
           </li>
-          <li>Quelques problèmes de hiérarchie de titres ;</li>
           <li>
-            Des problèmes dans la structure des pages et la définition de leurs
-            zones principales ;
+            <a href="https://domifa.fabrique.social.gouv.fr/cgu">3. CGU</a>
           </li>
           <li>
-            Quelques suites d’éléments qui ne sont pas structurés avec des
-            listes ;
+            <a href="https://domifa.fabrique.social.gouv.fr/faq">4. FAQ</a>
           </li>
-          <li>L’utilisation d’attributs HTML de présentation ;</li>
-          <li>Des informations véhiculées uniquement avec CSS ;</li>
           <li>
-            Des contenus qui ne sont pas compréhensibles lorsqu’ils sont
-            consultés dans l’ordre du code HTML ;
+            <a href="https://domifa.fabrique.social.gouv.fr/connexion"
+              >5. Authentification</a
+            >
           </li>
           <li>
-            L’invisibilité des prises de focus sur de nombreux éléments
-            interactifs ;
+            <a href="https://domifa.fabrique.social.gouv.fr/manage"
+              >6. Domiciliés</a
+            >
           </li>
           <li>
-            Le bouton « Me connecter » qui n’est pas restitué par les
-            technologies d’assistance ;
+            <a href="https://domifa.fabrique.social.gouv.fr/nouveau">
+              7. Domiciliés : Nouvelle demande</a
+            >
           </li>
+          <li>8. Domicilié : Actif</li>
           <li>
-            Des problèmes d’accès à l’information lorsque les pages sont zoomées
-            à 400% ;
+            <a
+              href="https://domifa.fabrique.social.gouv.fr/structures/inscription"
+            >
+              9. Inscription</a
+            >
           </li>
           <li>
-            Les formulaires :
-            <ul>
-              <li>
-                Des champs dépourvus d’étiquettes ou dont certaines informations
-                liées à la saisie attendues ne sont pas inclues dans l’étiquette
-                ;
-              </li>
-
-              <li>Des champs de même nature qui ne sont pas regroupés ;</li>
-              <li>
-                Des champs obligatoires qui ne sont pas correctement indiqués,
-                l’absence d’indications de format attendu, des messages
-                d’erreurs ou de description non reliés aux champs ;
-              </li>
-
-              <li>
-                L’absence d’attributs de remplissage automatique des champs ;
-              </li>
-            </ul>
+            <a href="https://domifa.fabrique.social.gouv.fr/users/mon-compte">
+              10. Compte</a
+            >
           </li>
           <li>
-            L’absence de lien d’accès rapide au contenu principal des pages ;
+            <a href="https://domifa.fabrique.social.gouv.fr/users/comptes">
+              11. Utilisateurs</a
+            >
           </li>
           <li>
-            Une durée de session limitée sur laquelle l’utilisateur n’a pas de
-            contrôle ;
+            <a href="https://domifa.fabrique.social.gouv.fr/import">
+              12. Importer</a
+            >
           </li>
           <li>
-            Sur la page « Importer », le tutoriel d’import au format PDF qui ne
-            possède pas d’alternative accessible.
+            <a
+              href="https://domifa.fabrique.social.gouv.fr/stats/rapport-activite"
+            >
+              13. Statistiques</a
+            >
+          </li>
+          <li>
+            <a
+              href="https://mon-domifa.fabrique.social.gouv.fr/auth/login"
+              rel="noopener noreferrer"
+            >
+              14. Portail Domiciliés</a
+            >
+          </li>
+          <li>
+            <a href="https://domifa.fabrique.social.gouv.fr/accessibilite">
+              15. Page d'accessibilité</a
+            >
           </li>
         </ul>
-      </section>
-
-      <section>
-        <h2>Technologies utilisées pour la réalisation du site</h2>
-        <ul>
-          <li>HTML5</li>
-          <li>CSS</li>
-          <li>JavaScript</li>
-        </ul>
-      </section>
-
-      <section>
-        <h2>
-          Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour
-          vérifier l’accessibilité des contenus
-        </h2>
         <p>
-          La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels,
-          assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps
-          et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).
-        </p>
-        <p>
-          Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de
-          navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
+          Le site a un niveau d'accessibilité faible. Certaines non-conformités
+          impactent principalement les personnes aveugles et celles qui
+          naviguent au clavier. Des correctifs sont prévus.
         </p>
-        <div class="table-responsive">
-          <table class="table">
-            <caption>
-              Tableau 1 Base de référence utilisée pour vérifier la
-              compatibilité avec l'accessibilité
-            </caption>
-            <thead>
-              <tr>
-                <th scope="col">Agent utilisateur</th>
-                <th scope="col">Technologie d'assistance</th>
-              </tr>
-            </thead>
-            <tbody>
-              <tr>
-                <td>Firefox 93</td>
-                <td>JAWS 2019</td>
-              </tr>
-              <tr>
-                <td>Internet Explorer 11</td>
-                <td>NVDA 2021</td>
-              </tr>
-              <tr>
-                <td>Safari (14)</td>
-                <td>VoiceOver (macOS Catalina)</td>
-              </tr>
-              <tr>
-                <td>Chrome 91.0 - Android natif 10.0</td>
-                <td>TalkBack (dernière version)</td>
-              </tr>
-            </tbody>
-          </table>
-        </div>
       </section>
 
       <section>
         <h2>Retour d’information et contact</h2>
 
         <p>
-          DomiFa reconnaît que des problèmes d’accessibilité peuvent être
-          présents sur le site actuel.
-        </p>
-        <p>
-          DomiFa s’engage en attendant les éventuels correctifs nécessaires, à
-          prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai
-          raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la
-          personne handicapée dans le respect du droit à la compensation, que le
-          contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. Il est important de
-          rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
-        </p>
-        <p class="font-italic">
-          « la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de
-          son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa
-          déficience, son âge ou son mode de vie. »
+          Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous
+          pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une
+          alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
         </p>
         <p>
-          DomiFa invite donc les personnes qui rencontreraient des difficultés à
-          la contacter (courriel du canal de signalement) afin qu’une assistance
-          puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu
-          donnés sous une autre forme).
+          Envoyer un message : https://domifa.fabrique.social.gouv.fr/contact
         </p>
       </section>
 
       <section>
         <h2>Voies de recours</h2>
+        <p>Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.</p>
         <p>
-          Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à
-          un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et
-          que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous
-          êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de
-          saisine au Défenseur des droits.
+          Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité
+          qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous
+          n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
         </p>
-        <p>Plusieurs moyens sont à votre disposition :</p>
 
         <ul>
           <li>
             <a
-              href="https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/code/afficher.php?ETAPE=accueil_2016"
+              href="https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/"
               target="_blank"
               rel="noopener noreferrer"
-              >un formulaire de contact ;</a
-            >
+              >Écrire un message au Défenseur des droits
+            </a>
+            avec leurs informations de contact direct ;
           </li>
           <li>
             <a
-              href="https://www.defenseurdesdroits.fr/office/"
+              href="https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues/"
               target="_blank"
               rel="noopener noreferrer"
-              >la liste du ou des délégués de votre région</a
-            >
+              >Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
+            </a>
             avec leurs informations de contact direct ;
           </li>
-          <li>un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;</li>
+
           <li>
-            une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le
-            Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.
+            Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de
+            timbre)<br />
+            Défenseur des droits<br />Libre réponse 71120<br />75342 Paris CEDEX
+            07
           </li>
         </ul>
       </section>
diff --git a/packages/portail-usagers/src/app/modules/general/components/_static/rgaa/rgaa.component.html b/packages/portail-usagers/src/app/modules/general/components/_static/rgaa/rgaa.component.html
index 149ff1c0af..a01e81c124 100644
--- a/packages/portail-usagers/src/app/modules/general/components/_static/rgaa/rgaa.component.html
+++ b/packages/portail-usagers/src/app/modules/general/components/_static/rgaa/rgaa.component.html
@@ -5,95 +5,275 @@ <h1>Déclaration d’accessibilité</h1>
 </div>
 <div class="content py-3">
   <div class="container">
-    <div class="page-content p-4">
-      <p>Établie le <span>17 juin 2022</span>.</p>
-      <p>
-        <span>Ministère des Affaires Sociales et de la Santé </span> s’engage à
-        rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°
-        2005-102 du 11 février 2005.
-      </p>
-      <p>
-        Cette déclaration d’accessibilité s’applique à <strong>Domifa</strong
-        ><span> (<span>https://mon-domifa.fabrique.social.gouv.fr/</span>)</span
-        >.
-      </p>
-      <h2>État de conformité</h2>
-      <p>
-        <strong>Domifa</strong> est
-        <strong><span data-printfilter="lowercase">non conforme</span></strong>
-        avec le
-        <abbr title="Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité"
-          >RGAA</abbr
-        >. <span></span>
-      </p>
-      <h2>Résultats des tests</h2>
-      <p>
-        L’audit de conformité réalisé <span>par évaluation externe</span> révèle
-        que <span>32.73</span>% des critères sont respectés.
-      </p>
-      <h2>Contenus non accessibles</h2>
-      <p>Non précisés</p>
-      <h2>Amélioration et contact</h2>
-      <p>
-        Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous
-        pouvez contacter le responsable de <span>Domifa</span> pour être orienté
-        vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre
-        forme.
-      </p>
-      <ul class="basic-information feedback h-card">
-        <li>Téléphone&nbsp;: <span>09 69 39 00 00</span></li>
+    <div class="page-content p-3">
+      <section>
+        <p>
+          DomiFa s’engage à rendre son site internet accessible aux personnes en
+          situation de handicap conformément à l’article 47 de la loi n°
+          2005-102 du 11 février 2005.
+        </p>
+        <p>
+          A cette fin, DomiFa met en œuvre la stratégie et les actions
+          suivantes:
+        </p>
+        <ul>
+          <li>La réalisation d’un audit de conformité le 22 octobre 2021.</li>
+          <li>
+            La mise en œuvre des recommandations pour atteindre l’objectif de
+            75%
+          </li>
+          <li>La réalisation d’un contre-audit le 14 août 2023.</li>
+        </ul>
+        <p>
+          Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site
+          https://domifa.fabrique.social.gouv.fr/.
+        </p>
+        <h2>État de conformité</h2>
+        <p>
+          Le site https://domifa.fabrique.social.gouv.fr/ est en conformité
+          partielle avec le référentiel général d’amélioration de
+          l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
+        </p>
+        <h2>Résultats des tests</h2>
+        <p>
+          L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Numerik-ea
+          révèle que <b>85,29% des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.</b>
+          <br />Dans le détail
+        </p>
+        <ul>
+          <li>Nombre de critères conformes : <b>58</b></li>
+          <li>Nombre de critères non applicables : <b>38</b></li>
+          <li>Nombre de critères non conformes : <b>10</b></li>
+        </ul>
+      </section>
+      <section>
+        <h2>Contenus non accessibles</h2>
+        <p>
+          Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les
+          raisons suivantes :
+        </p>
+        <h3>Non-conformités</h3>
+        <p>Liste des critères non conforme :</p>
+        <ul>
+          <li>
+            4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une
+            transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas
+            particuliers) ?
+          </li>
+          <li>
+            4.5 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une
+            audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
+          </li>
+          <li>
+            7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les
+            technologies d’assistance ?
+          </li>
+          <li>
+            8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées
+            uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle
+            respectée ?
+          </li>
+          <li>
+            9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par
+            l’utilisation appropriée de titres ?
+          </li>
+          <li>
+            10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la
+            prise de focus est-elle visible ?
+          </li>
+          <li>
+            10.8 Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à
+            être ignorés par les technologies d’assistance ?
+          </li>
+          <li>
+            11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé
+            de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
+          </li>
+          <li>
+            13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en
+            téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible
+            (hors cas particuliers) ?
+          </li>
+          <li>
+            13.10 Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou
+            disponibles au moyen d’un geste complexe peuvent-elles être
+            également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas
+            particuliers) ?
+          </li>
+        </ul>
+        <h3>Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité</h3>
+        <ul>
+          <li>
+            Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant
+            le 23 septembre 2018;
+          </li>
+          <li>
+            Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par
+            l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;
+          </li>
+        </ul>
+      </section>
+      <section>
+        <h2>Établissement de cette déclaration d’accessibilité</h2>
+        <p>Cette déclaration a été établie le 29 août 2023.</p>
+        <h3>Technologies utilisées pour la réalisation du site</h3>
+        <ul>
+          <li>HTML5</li>
+          <li>CSS</li>
+          <li>JavaScript</li>
+        </ul>
 
-        <li>
-          Formulaire de contact&nbsp;:
-          <a
-            href="https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/code/afficher.php?ETAPE=accueil_2016"
-            >https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/code/afficher.php?ETAPE=accueil_2016</a
-          >
-        </li>
-        <li>
-          Adresse&nbsp;:
-          <span
-            >Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX
-            07.</span
-          >
-        </li>
-      </ul>
-      <h2>Voie de recours</h2>
-      <p>
-        Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant&nbsp;: vous avez
-        signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui
-        vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et
-        vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
-      </p>
-      <p>Vous pouvez&nbsp;:</p>
-      <ul>
-        <li>
-          Écrire un message au
-          <a href="https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/"
-            >Défenseur des droits</a
-          >
-        </li>
-        <li>
-          Contacter
-          <a href="https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues"
-            >le délégué du Défenseur des droits dans votre région</a
-          >
-        </li>
-        <li>
-          Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de
-          timbre)&nbsp;:<br />
-          Défenseur des droits<br />
-          Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
-        </li>
-      </ul>
-      <hr />
-      <p>
-        Cette déclaration d’accessibilité a été créé le
-        <span>17 juin 2022</span> grâce au
-        <a href="https://betagouv.github.io/a11y-generateur-declaration/#create"
-          >Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv</a
-        >.
-      </p>
+        <h3>Environnement de test</h3>
+        <ul>
+          <li>NVDA, Firefox</li>
+          <li>Jaws , Firefox</li>
+          <li>Voiceover, Safari,</li>
+        </ul>
+        <h3>Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :</h3>
+        <ul>
+          <li>WCAG contrast checker</li>
+          <li>HeadingsMap</li>
+          <li>Web developer</li>
+          <li>ARC Toolkit</li>
+          <li>PAC (PDF Accessibility Checker)</li>
+        </ul>
+      </section>
+      <section>
+        <h2>
+          Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
+        </h2>
+
+        <ul>
+          <li>
+            <a href="https://domifa.fabrique.social.gouv.fr/">1. Accueil</a>
+          </li>
+          <li>
+            <a href="https://domifa.fabrique.social.gouv.fr/mentions-legales"
+              >2. Mentions légales</a
+            >
+          </li>
+          <li>
+            <a href="https://domifa.fabrique.social.gouv.fr/cgu">3. CGU</a>
+          </li>
+          <li>
+            <a href="https://domifa.fabrique.social.gouv.fr/faq">4. FAQ</a>
+          </li>
+          <li>
+            <a href="https://domifa.fabrique.social.gouv.fr/connexion"
+              >5. Authentification</a
+            >
+          </li>
+          <li>
+            <a href="https://domifa.fabrique.social.gouv.fr/manage"
+              >6. Domiciliés</a
+            >
+          </li>
+          <li>
+            <a href="https://domifa.fabrique.social.gouv.fr/nouveau">
+              7. Domiciliés : Nouvelle demande</a
+            >
+          </li>
+          <li>8. Domicilié : Actif</li>
+          <li>
+            <a
+              href="https://domifa.fabrique.social.gouv.fr/structures/inscription"
+            >
+              9. Inscription</a
+            >
+          </li>
+          <li>
+            <a href="https://domifa.fabrique.social.gouv.fr/users/mon-compte">
+              10. Compte</a
+            >
+          </li>
+          <li>
+            <a href="https://domifa.fabrique.social.gouv.fr/users/comptes">
+              11. Utilisateurs</a
+            >
+          </li>
+          <li>
+            <a href="https://domifa.fabrique.social.gouv.fr/import">
+              12. Importer</a
+            >
+          </li>
+          <li>
+            <a
+              href="https://domifa.fabrique.social.gouv.fr/stats/rapport-activite"
+            >
+              13. Statistiques</a
+            >
+          </li>
+          <li>
+            <a
+              href="https://mon-domifa.fabrique.social.gouv.fr/auth/login"
+              rel="noopener noreferrer"
+            >
+              14. Portail Domiciliés</a
+            >
+          </li>
+          <li>
+            <a href="https://domifa.fabrique.social.gouv.fr/accessibilite">
+              15. Page d'accessibilité</a
+            >
+          </li>
+        </ul>
+        <p>
+          Le site a un niveau d'accessibilité faible. Certaines non-conformités
+          impactent principalement les personnes aveugles et celles qui
+          naviguent au clavier. Des correctifs sont prévus.
+        </p>
+      </section>
+
+      <section>
+        <h2>Retour d’information et contact</h2>
+
+        <p>
+          Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous
+          pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une
+          alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
+        </p>
+        <p>
+          Envoyer un message : https://domifa.fabrique.social.gouv.fr/contact
+        </p>
+      </section>
+
+      <section>
+        <h2>Voies de recours</h2>
+        <p>Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.</p>
+        <p>
+          Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité
+          qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous
+          n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
+        </p>
+
+        <ul>
+          <li>
+            <a
+              href="https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/"
+              target="_blank"
+              rel="noopener noreferrer"
+              >Écrire un message au Défenseur des droits
+            </a>
+            avec leurs informations de contact direct ;
+          </li>
+          <li>
+            <a
+              href="https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues/"
+              target="_blank"
+              rel="noopener noreferrer"
+              >Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
+            </a>
+            avec leurs informations de contact direct ;
+          </li>
+
+          <li>
+            Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de
+            timbre)<br />
+            Défenseur des droits<br />Libre réponse 71120<br />75342 Paris CEDEX
+            07
+          </li>
+        </ul>
+      </section>
     </div>
   </div>
 </div>