Établie le 17 juin 2022.
-- Ministère des Affaires Sociales et de la Santé s’engage à - rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° - 2005-102 du 11 février 2005. -
-- Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Domifa (https://mon-domifa.fabrique.social.gouv.fr/). -
-État de conformité
-- Domifa est - non conforme - avec le - RGAA. -
-Résultats des tests
-- L’audit de conformité réalisé par évaluation externe révèle - que 32.73% des critères sont respectés. -
-Contenus non accessibles
-Non précisés
-Amélioration et contact
-- Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous - pouvez contacter le responsable de Domifa pour être orienté - vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre - forme. -
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- Téléphone : 09 69 39 00 00 +
- La réalisation d’un audit de conformité le 22 octobre 2021. +
- + La mise en œuvre des recommandations pour atteindre l’objectif de + 75% + +
- La réalisation d’un contre-audit le 14 août 2023. +
- Nombre de critères conformes : 58 +
- Nombre de critères non applicables : 38 +
- Nombre de critères non conformes : 10 +
- + 4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une + transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas + particuliers) ? + +
- + 4.5 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une + audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ? + +
- + 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les + technologies d’assistance ? + +
- + 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées + uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle + respectée ? + +
- + 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par + l’utilisation appropriée de titres ? + +
- + 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la + prise de focus est-elle visible ? + +
- + 10.8 Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à + être ignorés par les technologies d’assistance ? + +
- + 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé + de manière pertinente (hors cas particuliers) ? + +
- + 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en + téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible + (hors cas particuliers) ? + +
- + 13.10 Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou + disponibles au moyen d’un geste complexe peuvent-elles être + également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas + particuliers) ? + +
- + Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant + le 23 septembre 2018; + +
- + Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par + l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ; + +
- HTML5 +
- CSS +
- JavaScript +
- - Formulaire de contact : - https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/code/afficher.php?ETAPE=accueil_2016 - -
- - Adresse : - Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX - 07. - - -
- - Écrire un message au - Défenseur des droits - -
- - Contacter - le délégué du Défenseur des droits dans votre région - -
-
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de
- timbre) :
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 -
- - NVDA, Firefox +
- Jaws , Firefox +
- Voiceover, Safari, +
- WCAG contrast checker +
- HeadingsMap +
- Web developer +
- ARC Toolkit +
- PAC (PDF Accessibility Checker) +
- + 1. Accueil + +
- + 2. Mentions légales + +
- + 3. CGU + +
- + 4. FAQ + +
- + 5. Authentification + +
- + 6. Domiciliés + +
- + + 7. Domiciliés : Nouvelle demande + +
- 8. Domicilié : Actif +
- + + 9. Inscription + +
- + + 10. Compte + +
- + + 11. Utilisateurs + +
- + + 12. Importer + +
- + + 13. Statistiques + +
- + + 14. Portail Domiciliés + +
- + + 15. Page d'accessibilité + +
- + Écrire un message au Défenseur des droits + + avec leurs informations de contact direct ; + +
- + Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région + + avec leurs informations de contact direct ; + + +
-
+ Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de
+ timbre)
+ Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX + 07 +
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+ DomiFa s’engage à rendre son site internet accessible aux personnes en + situation de handicap conformément à l’article 47 de la loi n° + 2005-102 du 11 février 2005. +
++ A cette fin, DomiFa met en œuvre la stratégie et les actions + suivantes: +
+-
+
+ Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site + https://domifa.fabrique.social.gouv.fr/. +
+État de conformité
++ Le site https://domifa.fabrique.social.gouv.fr/ est en conformité + partielle avec le référentiel général d’amélioration de + l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous. +
+Résultats des tests
+
+ L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Numerik-ea
+ révèle que 85,29% des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.
+
Dans le détail
+
-
+
Contenus non accessibles
++ Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les + raisons suivantes : +
+Non-conformités
+Liste des critères non conforme :
+-
+
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
+-
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Établissement de cette déclaration d’accessibilité
+Cette déclaration a été établie le 29 août 2023.
+Technologies utilisées pour la réalisation du site
+-
+
Voie de recours
-- Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez - signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui - vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et - vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. -
-Vous pouvez :
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- Cette déclaration d’accessibilité a été créé le - 17 juin 2022 grâce au - Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv. -
+Environnement de test
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+
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
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+ Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité +
+ +-
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+ Le site a un niveau d'accessibilité faible. Certaines non-conformités + impactent principalement les personnes aveugles et celles qui + naviguent au clavier. Des correctifs sont prévus. +
+Retour d’information et contact
+ ++ Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous + pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une + alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. +
++ Envoyer un message : https://domifa.fabrique.social.gouv.fr/contact +
+Voies de recours
+Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
++ Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité + qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous + n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. +
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